Chef du Bureau F1 - Fiscalité Locale des Professionnels H/F - Service Public

La direction de la législation fiscale (DLF) est chargée de la conception de la politique fiscale du Gouvernement. Elle :
- propose les dispositifs fiscaux en vue de répondre aux orientations du Gouvernement ;
- élabore les projets de textes législatifs et réglementaires ;
- définit les conditions de mise en oeuvre de la législation et de la réglementation (instructions fiscales) et en assure l'interprétation (demandes de solution, questions des parlementaires et des élus locaux).

La DLF comprend deux bureaux support (coordination et chiffrage) et cinq sous-directions organisées par catégories d'impositions. La sous-direction F « fiscalité locale » comprend un bureau chargé de la fiscalité locale des entreprises (F1) et un bureau chargé de la fiscalité locale des particuliers (F2).

Le bureau F1 est notamment compétent sur les domaines suivants :
- cotisation foncière des entreprises ;
- impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau ;
- taxes d'urbanisme ;
- autres taxes locales (taxes consulaires, taxe sur les surfaces commerciales, taxe sur les bureaux, notamment) ;
- régimes fiscaux de faveur s'appliquant sur certaines parties du territoire (régimes zonés) ;
- valeurs locatives pour les impositions foncières des établissements industriels, des locaux professionnels et des locaux d'habitation.

Le bureau F1 est composé d'un chef de bureau, d'un adjoint au chef de bureau, d'un chef de la section (inspecteur principal), et de 7 rédacteurs (inspecteurs).Le chef de bureau, assisté de son adjoint, est chargé du pilotage des activités du bureau et de l'encadrement des équipes. Il veille à la qualité des dossiers traités par le bureau, dont il assure la cohérence d'ensemble et le dernier niveau de visa technique. Il est également responsable du respect des délais fixés par sa hiérarchie pour le traitement des dossiers, et veille à la bonne hiérarchisation des priorités par l'ensemble des agents du bureau.

Sous l'autorité du sous-directeur, il assure les relations institutionnelles et de travail du bureau avec l'ensemble de ses partenaires (autres directions et ministères, cabinets des ministres, corps d'inspection, associations d'élus, notamment).

Il anime la politique RH du bureau et prend en charge l'évaluation et la progression professionnelle des agents du bureau. Il participe aux décisions concernant la sous-direction. Il assure à la fois des missions de pilotage et d'encadrement et des fonctions techniques.

Il est l'interlocuteur privilégié de la hiérarchie supérieure de la direction et représente le bureau lors des diverses réunions au sein de la direction ou à l'extérieur (cabinets des ministres, réunions interministérielles, Conseil d'État...). Il est également responsable de l'organisation de la représentation du bureau au Parlement pendant les débats sur les lois financières.

Les candidats ou les candidates doivent présenter les qualités suivantes :
- des connaissances juridiques en matière de fiscalité sont requises. Une connaissance de la fiscalité locale des professionnels sera considérée comme un atout mais ne constitue pas un prérequis au recrutement ;
- la connaissance du processus législatif et une expérience dans le pilotage de l'élaboration de textes normatifs seront également considérées comme des atouts ;
- le candidat devra être en mesure de représenter le bureau dans des réunions à haut niveau, au sein de la direction et à l'extérieur, ainsi qu'auprès des acteurs privés et des collectivités locales ;
- le candidat devra démontrer de bonnes capacités managériales afin de diriger et d'animer une équipe composée principalement de cadres A et A+, et de faire évoluer et progresser les agents du bureau.