Chef du Service Juridique et Contentieux H/F - Departement de L'aisne
- Laon - 02
- CDD
- Departement de L'aisne
Les missions du poste
Chef(fe) du service Juridique et Contentieux - Direction des Affaires Juridiques, Administratives et Patrimoniales
Grade : Attaché territorial
Fonctionnaire ou contractuel (CDD 1 an, renouvelable)
MISSIONS :
- Gestion de l'activité du Service
- Analyses juridiques et propositions stratégiques
- Gestion des contentieux
- Gestion des ressources juridiques du Département
- Conseils juridiques divers
- Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) en application du CRPA
ACTIVITES PRINCIPALES :
- Superviser l'activité du Service
- Analyses juridiques et rédaction de notes juridiques
- Rédaction de requêtes, de mémoires juridiques et représentation du CD devant les juridictions
- Conseils juridiques aux services
- Création et mise à disposition de synthèses documentaires juridiques
- Expertises judiciaires (mise en place et suivi)
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs :
- 1° Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ;
- 2° Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.
- 3° Etablir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs
ACTIVITES SPECIFIQUES :
- Analyses des rapports et délibérations proposés à l'exécutif, à la demande du service des Assemblées
Conditions d'exercice et sujétions particulières :
Respect des dates limites de production des analyses juridiques et des mémoires
Diplôme: MASTER 2 en DROIT PUBLIC ou plus
SAVOIRS
Droit des collectivités territoriales
Recherche et analyse juridique
Connaissances en droit privé/public (textes, procédures, jurisprudences)
Missions et périmètre d'action de la collectivité
SAVOIRS-FAIRE
Rédaction juridique (mémoires en défense, requêtes) / Rédaction administrative (courriers, note...)
Bureautique
Analyse des demandes des services
SAVOIR ETRE (qualités)
Discrétion, rigueur et autonomie
Esprit d'analyse et de synthèse
Sens du travail en équipe
Être un personnel ressource pour les services départementaux
Le profil recherché
Experience: 12 Mois
Compétences: Droit public,Appliquer un cadre juridique ou réglementaire,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
Qualification: Cadre
Secteur d'activité: Administration publique générale
Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve de leadership : Capacité à mobiliser une équipe/des interlocuteurs et à les entraîner dans la poursuite d'un objectif partagé.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Avoir le sens du service : Capacité à identifier (voire anticiper) les besoins des usagers, clients (internes et externes) et à apporter une réponse adaptée afin de les satisfaire.