Recrutement Préfecture de Haute-Garonne

Chargé de l'Instruction des Demandes de Naturalisation et des Déclarations de Nationalité H/F - Préfecture de Haute-Garonne

  • Toulouse - 31
  • Fonctionnaire
  • Préfecture de Haute-Garonne
Publié le 5 mars 2026
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Les missions du poste

GROUPE RIFSEEP : 2

NBI : 10 points

Contexte:
La plateforme interdépartementale de naturalisation de Toulouse instruit les demandes de naturalisation pour le compte des préfectures de Haute-Garonne, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn et Garonne.
Les demandeurs peuvent déposer, en fonction de leur situation:
- par décret, procédure dématérialisée (ANEF);
- par déclaration, par voie postale.
Enfin, la plate-forme naturalisation organise les cérémonies d'entrée dans la citoyenneté pour le département de la Haute-Garonne.

Missions principales:
- instruire les demandes d'acquisition de la nationalité françaisepar déclaration: étude de la situation personnelle du demandeur en fonction de la réglementation en vigueur et des orientations générales du ministère de l'Intérieur;
- lancer les enquêtes relatives à l'ordre public et à la communauté de vie;
- recevoir les demandeurs en entretien afin d'évaluer:
. leur niveau d'assimilation, d'adhésion aux valeurs de la France,leur connaissance de l'histoire, de la culture, de la société française et des droits et devoirs du citoyen français ;
. la réalité de la communauté de vie pour la procédure déclaration.
L'action de la plateforme s'exerce en lien avec la sous-direction de l'accès à la nationalité française qui précise les objectifs quantitatifs et qualitatifs de la plateforme.

Missions annexes:
- vérifier la complétude des dossiers de naturalisation(pré-instruction);
- participer à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté Française;
- contribuer au bon fonctionnement du service: reporting, amélioration continue, tutorat des nouveaux arrivants.

Compétences recherchées:
- accueil du public et sens des relations humaines
- qualités rédactionnelles
- savoir appliquer la réglementation
- savoir travailler en équipe
- savoir organiser son travail et son planning

Votre environnement professionnel :
Activités du service
instruction des dossiers de naturalisation

Composition et effectifs du service
17 agents: 3A, 6 B, 6 C, 2 vacataires

Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau, adjointe au chef de bureau, Adjoint au DMI, , Directeur des Migrations et de l'Intégration, Ministère de l'intérieur, sous direction de l'accès à la nationalité Française

Liaisons fonctionnelles
administration centrale (SDANF et SCEC), services de police et de gendarmerie, parquet, préfectures de département, organismes sociaux.

Le profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique - niveau maîtrise : requis
Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise : requis
Connaître l'environnement professionnel - niveau maîtrise : à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise : requis
Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise : requis
Avoir l'esprit de synthèse - niveau maîtrise : requis
Savoir rédiger - niveau maîtrise : requis
Savoir s'organiser - niveau maîtrise : requis

Savoir être

Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise : requis
Savoir accueillir - niveau maîtrise : requis
Savoir s'adapter : niveau maîtrise : requis
S'avoir s'exprimer oralement - niveau maîtrise : requis
Savoir communiquer - niveau maîtrise : requis

Durée attendue sur le poste : 5 ans

Vos perspectives :
Instruction de dossiers dans d'autres champs réglementaires

Emploi fonctionnel :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l'emploi (RMFP) : FPUSA019
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page\_mgmrh/Referentiel\_des\_emplois\_version\_2011\_modifiee\_12\_fevrier\_2015\_copie.pdf
Code fiche de l'emploi (REMI) : USA006A

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