Chef de Projets Réglementation sur les Produits et Substances Chimiques-Si-Sdpi-151 H/F - Direction générale des entreprises (DGE)

Le service de l'industrie (SI) propose, met en oeuvre et évalue les politiques de l'Etat dans l'industrie, afin d'accroître sa compétitivité notamment par le soutien de l'innovation et de la recherche industrielle. Il participe à l'élaboration de la réglementation dans ces domaines Au sein du service de l'industrie, la sous-direction de la politique industrielle (SDPI) est en charge des thématiques transverses au soutien à l'industrie : décarbonation, réindustrialisation et 'Made in France', réglementations industrielles, produits chimiques et substances, compétences et attractivité de métiers industriels, etc.
La sous-direction est organisée en mode projet, à travers des équipes-projets placées sous la responsabilité de directeurs de projets qui s'appuient sur des chefs de projet pour le pilotage opérationnel. La direction de projet « Réindustrialisation et Réglementation », sous l'autorité du sous-directeur, comprend un directeur de projet, trois chefs de projets et quatre chargés de mission.Les dispositions réglementaires nationales et européennes relatives aux produits et aux substances chimiques visent à protéger les citoyens et l'environnement des substances nocives.
Les conséquences liées à la fabrication, l'utilisation et la mise sur le marché de certains produits chimiques et substances sont examinées au regard de leurs dangers pour la santé humaine et l'environnement et des attentes sociétales, en vue de faire évoluer le cadre normatif en vigueur et à en contenir les risques.

Cette stratégie peut donner lieu à des restrictions de substances et de nouveaux concepts qui auront des impacts socio-économiques et des impacts sur la compétitivité industrielle en France.
Les objectifs du projet « réglementation produits chimiques et substances » sont d'intégrer ces impacts socio-économique dans les évolutions de la réglementation nationale et européenne, de mieux accompagner les entreprises concernées par ces évolutions, et de permettre de développer des produits de substitution possibles.

Au sein de la direction de projet Réindustrialisation et réglementation, le (la) chef (fe) de projets contribuera au projet « réglementation produits chimiques et substances » :
- Intégrer les impacts socio-économiques des réglementations (ex: REACH, CLP) sur les substances dans les projets de restriction en cours dans l'élaboration de ces réglementation, en développant ces analyses et en participation aux travaux interministériels;
- Renforcer les contrôles sur les produits importés pour garantir une application uniforme de la règlementation et une égale concurrence entre entreprises produisant en Europe et entreprises important en Europe ; .
- Mettre en place des conditions favorisant le développement de la substitution pour les substances les plus préoccupantes

Au quotidien, le (la) chef (fe) de projets pourra s'appuyer sur un chargé de mission et est rattaché(e) au directeur de projets Réindustrialisation et réglementation.

Compétences et profil attendus :
- Compréhension des enjeux industriels
- Capacité à appréhender le cadre juridique en vigueur concernant ces
réglementations
- Capacité à formuler des analyses et des propositions, au croisement des enjeux
industriels et du cadre juridique dans lequel s'inscrit toute évolution de la
réglementation
Une bonne connaissance des reglementations Reach et CLP sera un atout