Directeur des Services de Greffe Tribunal Judiciaire de Bonneville 74 H/F - Direction des services judiciaires - CA CHAMBERY

Le tribunal judiciaire de Bonneville est une juridiction de droit commun du groupe 4 intégrant le conseil des prud'hommes et composé de 45 fonctionnaires : 3 directeurs, 22 greffiers, 2 secrétaire administrative, 13 adjoints administratifs, 1 adjoint technique, 4 contractuels B et 16 magistrats. Le greffe est dirigé par un directeur de greffe, assisté de deux directeurs. Il compte également un greffier fonctionnel.

L'activité du greffe est répartie en plusieurs pôles, chacun sous la responsabilité d'un directeur (pôle civil - pôle pénal - activités transverses).

Le tribunal judiciaire de BONNEVILLE, en tant que juridiction de droit commun, intervient en matière de contentieux civil et pénal.Mission générale :

Le directeur de greffe d'un tribunal judiciaire exerce des fonctions d'encadrement, de direction, d'administration, de conception, d'animation et de coordination des services du greffe. Il dirige l'ensemble des services du greffe du tribunal judiciaire et des tribunaux de proximité de son arrondissement en définissant les moyens nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement. Il exerce les attributions judiciaires qui lui sont conférées par les lois et règlements, par le code de l'organisation judiciaire, et les textes particuliers.

Missions et activités principales :

Droit/ Procédure:

· Exercice de la vice-présidence du bureau d'aide juridictionnelle

· Gestion des demandes d'exéquaturs et déclaration de force exécutoire

· Contrôle de la régie

· Gestion des vérifications de dépens

· Réception des déclarations conjointes pour un exercice commun de l'autorité parentale (articles 1180-1 du Code de l'organisation judiciaire et 372 du Code civil)

· Délivrance des certificats de nationalité française:

· Enregistrement des déclarations de nationalité à l'exception de celles souscrites en raison d'un mariage:Notifier les refus d'enregistrement

· Délivrance des procurations de vote

Direction/ Administration/ Gestion:

· Gestion, exécution et contrôle de l'activité de la cellule budgétaire d'arrondissement, élaboration des demandes budgétaires

· Gestion RH de l'ensemble des fonctionnaires de la juridiction et élaboration des demandes budgétaires RH, recrutement des contractuels

·Gestion immobilière, suivi des marchés publics

· Organisation et assistance des assemblées générales, du bureau administratif, établissement des procès-verbaux

· Gestion des vacations, des frais de déplacement et remboursement des salaires maintenus des conseillers prud'hommes et assesseurs des différents tribunaux.

Missions annexes :

En fonction de la taille du tribunal judiciaire, le directeur de greffe exercera des activités liées au droit et à la procédure ou aura essentiellement un rôle de direction et déléguera ces attributions spécifiques aux responsables de service.