Dsg-Resp de Gestion des Ressources Humaines - Chargé de Mission RH et Contentieux - Sar Paris H/F - Direction des services judiciaires - CA PARIS

La gestion des équipements en matière de systèmes d'information ;
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le ressort.

Les effectifs du SAR se caractérisent par une diversité de corps et de spécialités : directeurs de services de greffe judiciaire, attachés d'administration, greffiers, secrétaires et adjoints administratifs, contractuels, statisticiens, techniciens informatiques et immobiliers, spécialistes des marchés publics et des archives.

Le SAR de Paris est organisé en quatre secteurs d'activités, celui des ressources humaines, celui du budget et de l'exécution comptable, celui de linformatique et du numérique et celui de l'immobilier. Il bénéficie en outre d'un bureau chargé de la coordination de ses services. Chacun de ces secteurs d'activité est organisé en bureaux.

Au sein du département des ressources humaines du SAR de PARIS, le/la chargé(e) de mission ressources humaines et contentieux est rattaché(e) au chef du département des ressources humaines, adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire.

Les principales missions confiées au chargé(e) de mission ressources humaines et contentieux s'articulent autour de deux axes :

1. Traitement du contentieux administratif:

Sous l'autorité du chef de département RH, il/elle assure le suivi des recours gracieux, hiérarchiques et contentieux formulés par l'ensemble des personnels de greffe du ressort de la cour d'appel :

- En matière de recours gracieux et hiérarchiques: instruire et mettre en état les dossiers, réaliser l'analyse juridique des situations, proposer une solution juridique au recours porté, rédiger les dépêches en réponse

- En matière de recours contentieux: Préparer les fiches d'analyse destinées à faciliter l'instruction du dossier par les bureaux contentieux de la DSJ et du Secrétariat général en vue de leur examen par les juridictions administratives (description de la carrière de l'agent, recherche des éléments de contexte, exposé des motifs ayant conduit à la décision contestée, pré-analyse juridique, rédaction de la fiche d'analyse).

- Suivi administratif des recours: demandes de pièces complémentaires, enregistrement des décisions, notification des dépêches aux juridictions

- Suivi d'exécution des recours, en lien avec les bureaux de gestion du département RH et le bureau de l'exécution comptable, notamment en cas de condamnation de l'Etat.

- Participation à la rédaction du rapport social unique concernant le volet contentieux

- Elaboration de tableaux de suivi statistiques: suivi quantitatif et qualitatif, délais de traitement, taux de confirmation/infirmation

- Veille juridique et appui aux différents bureaux de gestion du département

2. Traitement des procédures disciplinairesdes fonctionnaires et agents contractuels du ressort :

- Instruire et analyser les saisines des juridictions du ressort en matière disciplinaire

- Assurer un rôle de conseil auprès des juridictions sur la conduite de l'enquête administrative et la mise en oeuvre de procédures disciplinaires

- Mener les enquêtes administratives dans le cadre de l'instruction des dossiers

- Préparer les dépêches de demande d'engagement de poursuites disciplinaires, ou de suspension conservatoire

- Assurer un suivi attentif des dossiers de suspension (suivi des délais, impact sur la rémunération)

- Assurer le suivi général de l'instruction des dossiers, en lien avec le bureau disciplinaire de la DSJ

- Elaborer des tableaux de sui et statistiques

- Participer à la rédaction du rapport social unique

Le département des ressources humaines est composé de cinq bureaux et trois missions, dirigés par un directeur des services de greffe assistés le cas échéant d'un adjoint :

· Le bureau des agents titulaires assure le suivi administratif et financier (paie) des fonctionnaires affectés dans les juridictions du ressort ;

· Le bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public assure le suivi administratif et financier des magistrats du ressort, ainsi que des conseillers prud'hommes et assesseurs ;

· Le bureau des agents contractuels assure le recrutement, ainsi que le suivi administratif et financier des agents contractuels du ressort, pérennes ou payés à la vacation ;

· Le bureau de la formation et des recrutements a en charge la formation continue des fonctionnaires et contractuels du ressort, la gestion des concours nationaux ainsi que des examens professionnels ;

· Le bureau des relations sociales et de la qualité de vie au travail est chargé en particulier de l'assistance des chefs de cour dans la préparation de toutes les instances de dialogue social.

· Mission suivi des effectifs et de la masse salariale (T2) et contrôle interne

· Mission suivi des agents placés et affaires transverses

· Mission suivi du contentieux et du disciplinaire

Connaissances

Circuits administratifs

Organisation judiciaire

Dispositions applicables aux contractuels de droit public
Statut général et statuts particuliers de la fonction publique
Connaissances de la procédure de traitement des recours administratifs

Savoir-être

Etre à l'écoute

Etre réactif

Etre vigilant

Faire preuve de discrétion

Savoir anticiper

Savoir-faire

Qualité rédactionnelle
Capacité d'analyse
Capacité d'initiative

Animer une réunion

Dégager des objectifs et des priorités
Identifier les différents circuits de la justice administrative
Maîtriser les rédactions particulières à l'emploi