Dgef - Adjoint·e à la Secrétaire Générale de la Crrv H/F - Direction générale des étrangers en France

Groupe RIFSEEP: 2
Votre environnement professionnel:
La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l'intérieur de la politique d'immigration, d'asile, d'intégration et d'accès à la nationalité française. La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l'intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l'immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation.
La direction de l'immigration est chargée de la conception et de la mise en oeuvre des politiques publiques concernant l'entrée, le séjour, le travail des ressortissants étrangers et la lutte contre l'immigration irrégulière.
La sous-direction des visas applique la politique des visas et assure sa mise en oeuvre via le réseau consulaire français.
Activités du service:
La commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) assure l'instruction des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) contre les refus de l'administration consulaire des visas d'entrée en France et avant toute saisine du tribunal administratif.
Composition et effectifs du service:
Effectifs de la SDV: La sous-direction des visas compte 107 agents issus des ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (placés en position normale d'activité), du ministère de l'Intérieur, de la Justice. Elle comprend 6 bureaux(réglementation; organisation et pilotage et systèmes d'information; familles de réfugiés; instruction des demandes et courrier réservé; secrétariat général de la commission de recours contre les refus de visas; contentieux).
Effectifs de la CRRV: La secrétaire Générale, son adjointe, 8 rapporteurs (2 agents de catégorie A et 6 agents de catégorie B) et 13 agents de catégorie C assurant les fonctions de greffe.
Liaisons hiérarchiques:
Rattachement à la secrétaire générale de la CRRV et, en son absence, à la sous-directrice des visas et son adjointe.
Liaisons fonctionnelles:
Ministère de l'intérieur (Direction Générale des Etrangers en France)
Réseau consulaire
Descriptif du profil recherché:
- Expérience dans le domaine du contentieux administratif et du droit administratif général;
- Connaissances dans le domaine du droit des étrangers;
- Expérience managériale.

Vos activités principales:
L'adjoint à la secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) participe, sous l'autorité de la secrétaire générale, à sa bonne organisation et veille au bon fonctionnement du secrétariat généralet dans les prochains mois à celui de l'instance «Etias» (système autorisation de voyage)
Il participe à l'encadrement de l'équipe du précontentieux (visa et Etias) et plus particulièrement celui de la cellule «analyse-enregistrement du courrier» (encadrement de proximité);
Il supervise le travail des rapporteurs, valide et signe au nom de la sous-directrice des visas les maintiens de refus proposés par les instructeurs concernant les recours administratifs des visas de court séjour.
Il assure la suppléance de la secrétaire générale de la CRRV en son absence (participation aux réunions de service hebdomadaires, autres réunions thématiques etc...) et assure le bon fonctionnement du secrétariat général.
Il organise les séances de la commission (préparation des commissions, des convocations, établissement des plannings en liaison avec les membres etc..)et gère les arrêtés de rémunération des membres de la commission. Il prend en charge à tour de rôle avec la secrétaire générale et les deux collègues de la cellule «polyvalence» les séances de commission (participation aux séances, finalisation des motivations des décisions, établissement des procès-verbaux etc..);
Il répond aux interrogations et entretient des relations avec les différents partenaires (postes consulaires, bureaux de la SDV, autres administrations etc...), traite les interventions reçues par la commission.
Il est amené également à participer aux travaux préparatoires à l'entrée en vigueur du système ETIAS, du précontentieux relatifs aux autorisations de voyage et aux différents chantiers concernant les systèmes d'information précontentieux.
Profil recherché:
Profil juridique expérimenté recherché
Disponibilité, notamment pour répondre aux dossiers de recours à traiter en urgence.
Astreinte semaine et week-end (toutes les 8 semaines environ).
Durée attendue sur le poste: 3 ans