Instructeur du Droit des Sols - Meudon H/F - Communes

À 9 km au sud-ouest de Paris, la ville de Meudon est particulièrement bien desservie et offre de multiples attraits. Dotée d'un riche patrimoine et de magnifiques paysages surplombant la Seine et la capitale, la ville a toute sa place dans la construction du Grand Paris. Résolument tournée vers la recherche et l'innovation, Meudon compte de nombreuses institutions scientifiques sur son territoire, à l'instar du CNRS et de l'observatoire de Paris-Meudon. La commune porte d'ambitieux projets pour offrir à ses habitants un cadre de vie et un tissu économique d'exception.

Le service de l'urbanisme a pour mission réglementaire de s'assurer de l'application du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal aux projets de construction, rénovations et travaux divers soit environ 300 dossiers d'autorisation d'urbanisme instruits en 2025.

Sous l'autorité du responsable de l'instruction, vos missions sont les suivantes :

1/ Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (dans un contexte dématérialisé) :
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols et consulter les services extérieurs
- Analyser et synthétiser les avis
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- S'assurer du respect des textes réglementaires législatifs et de la sécurité juridique des projets et documents produits
- Assurer la veille réglementaire
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme

2/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation)
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Constater les infractions

3/ Accueil, information et orientation :
- Renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- Gestion de l'ordre du jour des permanences mensuelles de l'ABF et bimensuelles du CAUE.

Titulaire d'un diplôme de niveau Bac +3 minimum, vous disposez d'une bonne maîtrise du cadre législatif et réglementaire applicable au droit des sols (Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Code de l'environnement).

Vous connaissez les documents de planification (PLU, PLUi et documents supra-communaux) ainsi que les principes d'intégration paysagère et de qualité architecturale des projets.

Vous êtes à l'aise avec les techniques de représentation spatiale et de lecture de plans et maîtrisez la terminologie du bâtiment, de l'architecture, du génie civil et des voiries et réseaux divers.

La maîtrise des outils bureautiques courants et de l'outil collaboratif Teams est indispensable ; la connaissance du logiciel métier Oxalis (Instruction dématérialisée des autorisations d'urbanisme) serait un vrai plus.

Savoir-faire :

- Rédiger des actes administratifs (arrêtés et actes d'instruction), de compte-rendu, notes de synthèse, fiches procédure et courriers
- Apporter un appui technique auprès des élus, Direction et autres services municipaux et des éléments d'aide à la décision
- Assurer le reporting
- Organiser son travail dans les délais règlementaires liés aux procédures d'instruction (gestion de délais impératifs et contraints)
- Réaliser une veille juridique dans son domaine d'activité

Savoir-être :

- Gestion qualitative de la relation usager et sens du service public
- Diplomatie et pédagogie
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité
- Rigueur et sens de l'organisation
- Réactivité

Déplacements fréquents sur le terrain (permis B souhaité)