Recrutement Structures de coopération territoriale

Instructeur Droit des Sols - Communauté de Communes Roumois Seine H/F - Structures de coopération territoriale

  • Bourg-Achard - 27
  • Fonctionnaire
  • Structures de coopération territoriale
Publié le 20 mars 2026
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Les missions du poste


Placé sous l'autorité du Responsable du service urbanisme réglementaire et habitat, la Communauté de Communes Roumois Seine recrute son :
Instructeur droit des sols

Instruction des permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager et des certificats d'urbanisme opérationnels et d'information :
Prise en charge des différentes phases et tâches de l'instruction dans le respect des délais et des contraintes réglementaires
Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité et la complétude de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression des décisions
Formuler et proposer des décisions aux élus communaux
Enregistrer les données d'ordre statistiques et fiscales pour transmission aux organismes compétents

Fiscalité et facturation
Préparation de la liquidation des taxes en lien avec les supports de l'Etat
En appui du responsable, établissement de la facturation des actes d'urbanisme des mairies adhérentes au service d'instruction

Le profil recherché


SAVOIRS SOCIOPROFESSIONNELS :
Compétences :
- Connaître l'environnement administratif et organisationnel d'une communauté de communes
- Connaître le droit de l'urbanisme : textes régissant le droit des sols
- Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d'urbanisme, PLUI, plans de construction, cadastre
- Être en capacité d'analyser, de synthétiser et d'établir des statistiques
- Être en capacité de gérer, organiser les dossiers en hiérarchisant les priorités
- Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel, Power Point)
- Savoir utiliser les fonctionnalités des outils de communication (internet, outlook..)
- Maîtriser les outils de visio-conférence (Teams...)
- Savoir rédiger des documents administratifs élaborés (notes, courriers, rapports...)
- Savoir élaborer et mettre à jour des tableaux de bord et autres outils de suivi

Profil :
- Bac +2 dans le domaine de l'urbanisme et/ou expérience similaire dans une collectivité
- Avoir le sens du service public et du respect des obligations des fonctionnaires (discrétion, réserve, loyauté...)
- Avoir le sens de la confidentialité et de la discrétion
- Être rigoureux, organisé, autonome, réactif, enthousiaste et dynamique
- Être doté d'une aisance relationnelle et d'un sens de l'écoute
- Être apte à rendre compte
- Savoir travailler en équipe
- Savoir gérer les priorités et respecter les délais

CONDITIONS D'EXERCICE :
Lieu d'affectation : Grand Bourgtheroulde
Poste permanent à temps complet (37,5h/s)
Rémunération indiciaire, régime indemnitaire, participation à la protection sociale complémentaire (sous conditions), adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Politique de développement des compétences - Poste éligible au télétravail. Collectivité engagée dans une démarche QVCT. - Titres restaurant.
Titulaire - Contractuel (3 ans - renouvelable)

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