Pref25 - Chargé de l'Instruction de Dossiers d'Immatriculation au Sein du Cert Civ H/F - Service Public

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales:

Le Centre d'Expertise et de Ressource Titres (CERT) mis en place au 1er septembre 2017 est chargé de la gestion des procédures de délivrance du Certificat d'immatriculation des véhicules (CIV) pour les 20 départements du quart nord-est de la France (départements des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est, Val-de-Marne et Seine-et-Marne). Il traite les téléprocédures dématérialisées déposées sur le portail
France-Titres/ANTS (https://ants.gouv.fr/) .
Le CERT-CIV traite chaque année 750 000 téléprocédures et produit 550 000 certificats d'immatriculation.

Dans ce contexte, l'activité de l'agent chargé de l'instruction des dossiers d'immatriculation du bureau «corrections-modifications» repose sur :
- L'instruction, le contrôle et la validation des dossiers de demande d'immatriculation relevant des catégories de téléprocédures suivantes :
- Changement sur la situation du titulaire
- Changement sur la situation du véhicule
- Correction des erreurs sur le certificat d'immatriculation ou dans le dossier administratif du véhicule
- Correction des erreurs de saisie
- Procédures véhicules endommagés
- la mise à jour des connaissances réglementaires et techniques indispensables à l'instruction des dossiers,
- la mise en oeuvre des missions polyvalentes au sein du service sur les différentes missions qui y sont rattachées,
- la participation à la chaîne de soutien à l'usager (CSU) pour l'utilisation des outils (par note en mode itératif ou par messagerie) et dans le cadre de la labellisation quali-ATE
- la détection et le signalement de toute fraude potentielle

Votre environnement professionnel:

Activités du service :

Le centre d'expertise et de ressources CIV est rattaché au Secrétariat Général de la Préfecture du Doubs. Il a en charge principalement une quarantaine d'opérations liées au SIV (instruction des demandes d'immatriculation de véhicules provenant de l'étranger, corrections et modifications des certificats, traitement des cas non passants dans les télé-procédures,...) ainsi que des missions complémentaires (relation usagers et professionnels, traitement litiges et réclamations, réquisitions...) pour les 20 départements qui lui sont rattachés. Il met en oeuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
Le CERT est organisé en un service de l'instruction composé de 4 bureaux (télé-procédures, autres procédures, corrections modifications et véhicules importés) et d'un bureau de lutte contre la fraude.

Composition et effectifs du service :

Effectif cible de 66 agents auquel s'ajoute un renfort pérennisé de 14 contractuels, selon la répartition suivante :
- le directeur du CERT
- le chef du service de l'instruction, adjoint au directeur
- un service de l'instruction composé de 4 chefs de bureau (cadre A) et leur adjoint (cadre A ou B) et d'une soixantaine d'agents instructeurs de catégorie C
- un bureau de lutte contre la fraude composé d'un chef de bureau cadre A, d'un adjoint cadre A et de 5 agents de catégorie B ou C

Le bureau «corrections-modifications» est composé, outre la cheffe de bureau de 14 agents (dont 1 adjoint à la cheffe du bureau et un agent contractuel).

Liaisons hiérarchiques :

La cheffe du service instruction, adjointe au directeur
Le directeur du CERT CIV

Liaisons fonctionnelles :

ANTS, services de l'État (notamment DREAL, DDFIP, DRFIP, CSPR Chorus, ...), constructeurs automobiles, professionnels ducommerce de l'automobile et partenaires du SIV (assureurs, banquiers, huissiers, mandataires judiciaires, ...)

Vos compétences principales mises en oeuvre

Connaissances techniques
- Connaître l'environnement professionnel/ niveau pratique - requis
- Avoir des compétences juridiques/ niveau pratique - requis
- Avoir des compétences en informatique/ niveau maîtrise - à acquérir
- Connaissance technique au choix SIV et autres applications en lien/ niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire
- Savoir appliquer la réglementation/ niveau maîtrise - à acquérir
- Savoir travailler en équipe/ niveau pratique - requis
- Savoir s'organiser/ niveau pratique - requis
- Savoir analyser/ niveau maîtrise - à acquérir
- Savoir rédiger / niveau pratique - requis
- Avoir l'esprit de synthèse/ niveau maîtrise - requis

Savoir-être
- Savoir s'adapter/ niveau pratique - requis
- Savoir communiquer/ niveau maîtrise - requis
- Avoir le sens des relations humaines/ niveau pratique - requis
- Savoir être rigoureux/ niveau pratique - requis

Vos perspectives:

Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d'analyse et de productivité.

Durée minimale attendue sur le poste: 3 ans