Directeur Général Djoint des Services Affaires Juridiques Urbanisme Assurances Baux Veille... H/F - Communes
- Nœux-les-Mines - 62
- Fonctionnaire
- Communes
Les missions du poste
Directeur général adjoint des services Affaires juridiques - Juriste urbanisme, assurance, baux et veille juridique (h/f)
Dans le cadre d'un renouvellement après 5 ans de détachement,
cependant les candidatures ne sont pas exclues
Catégories A attaché
Sous l'autorité du DGS
- Participer à l'étude juridique des actes, événements, conventions ;
- Assurer le conseil interne et l'expertise en matière juridique ;
- Assurer le traitement et le suivi des dossiers contentieux ;
- Élaborer des modèles de conventions, valider juridiquement les conventions et superviser leur suivi ;
- Assurer et gérer une veille juridique et documentaire, réaliser des analyses de jurisprudence et de doctrine ;
- Préparer les projets de rapports aux assemblées dans le domaine de compétence du service ;
- statistiques, carte des risques, tableaux de bord,
- gestion des dossiers d'assurance (déclaration, suivi des sinistres...)
- Réception du public (problèmes de voisinage)
- Rédaction et gestion des baux ruraux, habitation, commerciaux et occupations du domaine public
- Police de l'urbanisme (péril, abandon manifeste, insalubrité)
- Police conservation et occupation du domaine public
- suivre les documents de planification supra communaux (PLU, SCOT, PPRI..)
- montage de gros projets d'investissements type médiathèque (subventions, programme fonctionnel...)
Le profil recherché
Formations et diplômes :
Diplôme de niveau 5 ou 6 ou 7 en Droit (DUT, licence, maîtrise ou master).
Expérience du Cadre réglementaire de l'urbanisme, des baux et marchés publics
Règles et procédures contentieuses, grande connaissance des troubles de voisinages
Encadrement : urbanisme, voirie : 3 agents