Recrutement Structures de coopération territoriale

Instructeur des Autorisations du Droit des Sols H/F - Structures de coopération territoriale

  • Brive-la-Gaillarde - 19
  • Fonctionnaire
  • Structures de coopération territoriale
Publié le 27 mars 2026
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Les missions du poste


La Communauté d'agglomération du bassin de Brive recrute un(e) instructeur(trice) des autorisations du droit des sols (Cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux)

Sous l'autorité hiérarchique du Chef du Service Application du droit des sols, vous aurez en charge l'accueil et l'information des pétitionnaires du public, l'instructions des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (AU) et le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.

- Vérifier la conformité des demandes d'ADS ;
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ;
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Accompagner les secrétaires de mairie dans la gestion des dossiers d'urbanisme de leur commune ;
- Conseil au public de deuxième niveau ;
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
- Veiller au respect des règles d'accessibilité et de sécurité ;
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme ;
- Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives ;
- Suivre l'évolution de la règlementation ;
- Vérifier la conformité des constructions et des aménagements en tant qu'agent assermenté (à la demande de la commune) ;
- Traiter les recours gracieux en lien avec le service juridique de la collectivité.

Le profil recherché


Avoir connaissance :
- Des codes de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement ;
- Du droit civil ;
- Des principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
- Des techniques de représentation spatiale ;
- De la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voierie et des réseaux divers ;
- Des notions de construction des ouvrages.
- Connaître les techniques de résolution de conflits.

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