Adjoint au Responsable - Pôle Autorisation Droit des Sols - Nogent-Sur-Marne H/F - Communes
- Nogent-sur-Marne - 94
- Fonctionnaire
- Communes
Les missions du poste
Le service urbanisme de la ville de Nogent sur Marne recrute un adjoint au responsable du Pôle Autorisations Droits des Sols (H/F).
Il sera un appui à la cohérence et à la légalité des autorisations d'urbanisme délivrées au regard de PLU intercommunal et du Code de l'urbanisme.
MISSIONS
Seconder la responsable dans ses missions :
- Encadrement et animation de l'équipe en charge de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme
- Accompagner les agents dans la réalisation de leurs missions
- Veiller à l'application de l'ensemble des procédures internes
- Veiller à la rédaction d'actes juridiquement fiables dans le respect des règlements et délais
- Attribution des dossiers
Accueil, information et conseil au public lors des rendez-vous :
- Accueillir le pétitionnaire, le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre
- Conseiller le public sur la faisabilité de leurs projets
Instruction et faisabilité des autorisations d'urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la complétude des dossiers et rédiger des courriers de demandes de pièces complémentaires
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation au droit des sols
Rédaction des arrêtés et courriers relatifs à l'instruction des dossiers
Délivrer les autorisations :
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
Contrôle de la régularité des constructions autorisées ou réalisées :
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements au regard des autorisations délivrées par la commune, en association avec l'agent d'enquête (visites de récolement)
Veille réglementaire et juridique en lien avec la juriste :
- Suivre l'évolution de la réglementation
- Suivre les recours gracieux et appuyer leur gestion
- Suivre les procédures contentieuses
En cas d'absence de l'agent d'accueil et en collaboration avec les autres agents :
- Accueil physique et téléphonique du public lors des jours d'ouverture
- Enregistrement du courrier
- Réception et enregistrement des dossiers d'urbanisme et des pièces complémentaires
- Consultation des services extérieurs
Le profil recherché
Formation en urbanisme ou droit public, avec une expérience confirmée en autorisations du droit des sols. Maîtrise du droit de l'urbanisme et des procédures ADS. Capacité à instruire des dossiers complexes, sécuriser juridiquement les actes et conseiller les élus. Rigueur, autonomie, qualités rédactionnelles et aptitude à travailler en équipe.