Juriste Institutionnel Junior H/F - MNCAP

Cap Human est un Groupement d'employeur. Il a pour objet de mettre à disposition de ses membres un ou de plusieurs salariés, liés au groupement par un contrat de travail.

Dans le cadre de la mission proposée, vous travaillerez pour le Groupe MNCAP.

Le Groupe MNCAP est un groupe de taille humaine qui présente une vraie culture d'entreprise. Il est agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et reconnu pour son expertise dans le domaine de l'assurance emprunteur.

Organisation sans but lucratif, le Groupe MNCAP est une véritable entité mutualiste, il n'a pas de capital social et donc d'actionnaires à rémunérer. Il présente un modèle différent de celui des sociétés commerciales ou des mutuelles d'assurance, gage d'indépendance et de pérennité. Sa gouvernance prend la forme d'une démocratie participative et repose sur le vote des adhérents.

Le Groupe MNCAP est un assureur responsable qui ne perd jamais de vue sa vocation première d'assureur mutualiste socialement responsable.

1. Secrétariat juridique & vie institutionnelle

- Organisation et suivi des instances (Conseil d'Administration; Assemblée Générale, Comité Permanent, Relations avec les associations souscriptrices)
- Coordination avec les parties prenantes (Commissaires aux comptes (CAC); Administrateurs, Adhérents)
- Préparation des convocations, ordres du jour, procès-verbaux ;
- Élaboration de supports de présentation pour les instances ;
- Suivi administratif et juridique des dossiers institutionnels.

2. Gestion documentaire & juridique

- Rédaction et mise à jour des documents institutionnels :
- Statuts ;
- Règlements ;
- Documentation juridique interne.
- Suivi des alertes sur les noms de domaine
- Gestion des dépôts de marques

3. Missions conformité ( 60% du poste)

- Participation à la mise en oeuvre et au suivi des dispositifs de conformité
- Élaboration et suivi du plan de formation :
- Administrateurs
- Collaborateurs
- Gestion des rapports réglementaires :
- Rapport d'activité des comités spécifiques
- Dossiers de compétence et d'honorabilité
- Contribution aux dispositifs de gel des avoirs
- Veille réglementaire et suivi des obligations légales

Répartition indicative

- 60% Conformité
- 40% Secrétariat juridique / institutionnel

Poste évolutif vers des fonctions en conformité

- Expérience : 1 à 2 ans (profil junior) ;
- Formation : Master en droit (idéalement droit des assurances / droit de la mutualité) ;
- Une première expérience en tant qu'assistant(e) juridique, juriste junior ou en cabinet d'avocat est appréciée.

Compétences :

- Bonne maîtrise du droit des sociétés / droit des assurances / droit de la mutualité
- Connaissance des enjeux de conformité et de gouvernance
- Excellentes capacités rédactionnelles
- Rigueur et sens de l'organisation
- Confidentialité, discrétion et respect du devoir de réserve