Recrutement Structures de coopération territoriale

Instructeur Droit des Sols - Grand-Orly Seine Bièvre T12 H/F - Structures de coopération territoriale

  • Orly - 94
  • Fonctionnaire
  • Structures de coopération territoriale
Publié le 31 mars 2026
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Les missions du poste


Rattaché.e à la responsable du service application du droit des sols, et au sein d'une équipe de 4 agents, l'instructeur.trice est chargé.e, pour le compte de 6 communes, de l'instruction et du suivi des dossiers d'autorisation du droit des sols.

Missions principales :
- L'examen de la recevabilité, du caractère complet du dossier,
- La rédaction de la lettre de majoration des délais ou d'incomplet dans le délai du 1er mois,
- La consultation des personnes publiques, services ou commission intéressés par le projet,
- L'examen technique du dossier,
- La rédaction du projet de décision,
- Le classement,

Le travail d'instruction doit être mené de façon transversale avec les services d'urbanisme de ces communes.
Formation assurée en interne.

Le profil recherché


- Jeune diplômé.e en urbanisme accepté.e (licence/licence pro)
- Une première expérience (CDD ou stage) dans le domaine serait un plus, Maîtrise de la lecture et de l'analyse des plans,
- Seront appréciées des connaissances juridiques du droit de l'urbanisme, droit public et privé aux Application du Droit des Sols,
- Maîtrise de l'outil informatique avec logiciels de bureautique communs,
- La connaissance d'un logiciel d'instruction serait un plus,
- Organisation et rigueur, fort esprit d'équipe,

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