Apprentissage Juriste Foncier Immobilier - Master Droit Public H/F - Grand Lyon

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale composée de 9 600 agents, qui réalisent des missions de service public pour le compte de l'agglomération lyonnaise. Elle intervient dans les domaines suivants : propreté de la voie publique, assainissement et distribution de l'eau, aménagement des voiries, action sociale, développement urbain et économique, éducation et culture.

Rattaché à la délégation pilotage et ingénierie administrative et financière (DPIAF), l'apprenti intègrera le service juridique urbanisme, aménagement et immobilier au sein de la direction adjointe affaires juridiques qui apporte son expertise juridique aux directions, garantit la conformité des actes, la délibération du conseil et de la commission permanente, et défend les intérêts du Grand Lyon.

Votre mission principale en tant qu'apprenti sera de permettre et de garantir juridiquement la réalisation de projets immobiliers, économiques sociaux structurants.

En tant que juriste, vos missions seront :

Conseiller juridiquement :
- assurer le conseil juridique en droit foncier (préemption, expropriation...), droit immobilier (baux commerciaux, baux longue durée, copropriété, transactions immobilières, habitat dégradé...),
- assister les directions dans le traitement des dossiers liés à la gestion du patrimoine : procédure d'éviction, d'expulsion, de relogement, aide à l'élaboration des conventions,
- assister les directions dans leurs missions de maîtrise foncière, de conduite de projets immobiliers (choix du montage contractuel, suivi du projet...)
- élaborer des préconisations juridiques opérationnelles, des modèles d'actes, de guides,
- rédiger, sécuriser les actes juridiques (arrêtés, contrats, délibérations, décisions...),
- apporter une assistance juridique pour la conduite des procédures d'expropriation pour différentes directions de la métropole de Lyon (voirie, eau, développement urbain, habitat),
- viser les projets de décisions de la commission permanente et délibérations du conseil de la métropole de Lyon.

Effectuer le suivi des contentieux :
- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux et la stratégie contentieuse en lien avec la direction concernée,
- assurer la défense contentieuse de la collectivité avec les conseils juridiques extérieurs,
- rédiger les requêtes, mémoires, et toutes pièces de procédure dans le cadre de l'internalisation de certains contentieux,
- assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes rendus et suivre l'exécution des décisions de justice.

Piloter les procédures :
- assurer l'organisation, le suivi et le contrôle des procédures d'expropriation en collaboration avec la Préfecture du Rhône,
- garantir et veiller au respect des droits des expropriés garantis par le Conseil constitutionnel dans la conduite de la procédure,
- échanger avec le ou les services bénéficiaires tout au long de la procédure pour s'assurer du bon déroulé du projet.

Effectuer une veille juridique :
- élaborer la veille juridique au sein du service sur les thématiques abordées,
- suivre des projets et propositions de loi susceptibles d'avoir un impact pour la collectivité en lien le cas échéant avec le juriste en charge du suivi légistique,
- participer aux réunions de service, de direction et des réseaux juridiques métropolitains et participer à leur animation,
- contribuer à la mise en oeuvre de la fonction juridique au sein de la collectivité,
- assurer une fonction de conseil juridique en amont sur les thématiques intéressant le service,
- jouer un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques.

Intervenir sur les formations/sensibilisations :
- préparer et animer les présentations de réforme juridique et des formations en interne,
- anticiper et répondre aux demandes de formation/information des directions de la Métropole de Lyon,
- préparer les supports et animer les sessions de formation,
- apporter une assistance à l'organisation de formation par des intervenants extérieurs (avocats, AMO, de rédiger les cahiers des charges pour le compte des services/directions).

- connaissances de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales
- compétences et appétences pour les sujets juridiques, méthodologie juridique
- travail en équipe, esprit de synthèse et d'analyse, discrétion professionnelle, rigueur
- curiosité, dynamisme, pragmatisme
- capacité d'initiative et d'autonomie, tant pour les missions individuelles que dans un cadre collectif