Recrutement Service Public

Assistant en Charge du Suivi des Dossiers Contentieux H/F - Service Public

  • Marseille - 13
  • Fonctionnaire
  • Service Public
Publié le 6 avril 2026
Postuler sur le site du recruteur

Les missions du poste

Vous êtes placé(e) sous la responsabilité hiérarchique du chef du pôle droit pénal et contrôle.

Le poste a deux principaux enjeux:
- suivre les procédures et participer à la mise en oeuvre des polices administratives et judiciaires en matière d'urbanisme et d'environnement;
- assurer les missions de secrétariat du service.

Les principales activités sont:

- assurer les missions de secrétariat du service: traitement du courrier du service (scan, envois postaux, suivi, diffusion, chrono), commande de fournitures, gestion des assermentations et commissionnements des agents de la DDTM13 ;
- suivre, en relation avec les tribunaux, les audiences ainsi que les décisions judiciaires en matière d'urbanisme et d'environnement (tribunaux judiciaires, cour d'appel, cour de cassation);
- rédiger et suivre les courriers relatifs aux plaintes d'urbanisme et à la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme (courriers, arrêtés), suivre les actes administratifs au titre du code de l'environnement (rapports de manquements administratifs, arrêtés);
- mettre à jour le système d?information juridique (SIJ, futur LITIJ), en lien avec les pôles concernés ;
- contribuer au suivi de l?exécution des décisions de justice;
- suivre les procès-verbaux (communes et DDTM13) et les arrêtés interruptifs de travaux des communes et les transmettre à la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour permettre l'établissement de la taxe d'aménagement;
- archiver les dossiers du pôle droit pénal et contrôle.

Ce poste implique de travailler avec de multiples interlocuteurs:
- tous les services de la DDTM13;
- les juridictions judiciaires, la préfecture et les sous-préfectures, les communes, les forces de l'ordre, les services des finances publiques, les établissements publics et, ponctuellement, des particuliers.

Le profil recherché

Il est attendu une bonne maîtrise des outils de bureautique, notamment LibreOffice.
La personne titulaire du poste sera également formée à l'utilisation du système d'information SIJ-LITIJ.
Il est attendu de bonnes qualités rédactionnelles (analyse et synthèse), une bonne expression orale, de la rigueur, un certaine connaissance du service et de son environnement et, enfin, de la discrétion eu égard à la sensibilité des dossiers traités.
Le poste nécessite une personne dynamique et sachant travailler en équipe.

Pour monter en compétence la personne titulaire du poste pourra s'appuyer sur l'équipe du SAJC

Postuler sur le site du recruteur

Ces offres pourraient aussi vous correspondre.

Parcourir plus d'offres d'emploi