Adjoint·e Chef du Bureau Droit Social des Transports Ferroviaire Fluviaux et dans les Ports H/F - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)

Vous participerez, sous l'autorité du chef de bureau, au pilotage du bureau TS2 qui est en charge de l'élaboration et de la mise en oeuvre du droit social spécifique pour les domaines des transports ferroviaires et guidés, des transports publics urbains, du transport fluvial et des ports maritimes. Son champ de compétence inclut notamment les politiques publiques du droit du travail et de la protection sociale applicables aux salariés des entreprises de transport ferroviaire et urbain, notamment la SNCF et la RATP, des entreprises de transport fluvial, ainsi qu'aux dockers et travailleurs portuaires.

Le bureau TS2 travaille en partenariat étroit avec les ministères de la sécurité sociale, du travail, du budget, etc. Le bureau suit l'actualité sociale nationale et européenne, ainsi que les sujets de conflictualité pour chacun de ces secteurs et appuie étroitement le cabinet du ministre des transports sur les questions revêtant une sensibilité sociale signalée.

Globalement, vous participerez au pilotage de dossiers d'aide à la décision sur les problématiques rencontrées par les acteurs du secteur et sur les projets d'évolution des normes, sur des thématiques à forte sensibilité, au coeur de l'actualité, au carrefour des enjeux sociaux et économiques du secteur.

Plus spécifiquement, vous participerez au pilotage de la mise en oeuvre du volet social de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire et du marché des transports urbains de voyageurs en Île-de-France sur le plan juridique et opérationnel. Vous suivrez les négociations des branches du ferroviaire et du transport public urbain. Vous vous assurerez de l'expertise du bureau sur le droit statutaire et de la protection sociale du personnel de la SNCF et de la RATP et contribuerez à la préparation, au suivi et à la représentation de la DGITM à différentes instances relatives à SNCF et RATP, notamment le conseil d'administration des caisses de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire et de la RATP.

Vous participerez au pilotage de l'élaboration et de l'application des dispositions normatives, ainsi qu'au suivi des stipulations conventionnelles relatives aux conditions spécifiques d'emploi et de travail des dockers et personnels portuaires (notamment les dispositifs de fin de carrière en vigueur dans le secteur) en veillant particulièrement à la prévention de la conflictualité sociale dans ce secteur, ainsi que des travailleurs du secteur fluvial. Vous participerez au pilotage des compétences budgétaires du bureau TS2 sur le volet portuaire.

Vous devrez avoir une appétence pour les sujets sociaux, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et la négociation collective. Vous devez être en capacité de prendre en charge des dossiers marqués par la sensibilité politique et la complexité technique, en partenariat avec des acteurs institutionnels et économiques variés.

Compétences techniques :
- compétence juridique générale (connaissances en droit administratif et constitutionnel, droit du travail et droit de l'Union européenne appréciées)
- capacité d'analyse de dossiers juridiques complexes
- capacité à en dégager des éléments synthétiques
- aptitude à la rédaction
- connaissance du processus d'élaboration des textes normatifs nationaux et européens
- connaissance du droit conventionnel

Compétences de management et de pilotage :
- aptitude au management et au travail en équipe
- capacité à dégager des propositions de compromis sur des dossiers à attentes multiples

Compétences relationnelles :
- sens du dialogue et de la diplomatie avec des interlocuteurs variés (opérateurs, organisations professionnelles, organisations syndicales, autres ministères, Commission européenne...)
- capacité pédagogique pour partager avec ces interlocuteurs les réglementations et objectifs de politiques publiques.