Gestionnaire Mesures Accords d'Entreprise Épargne Salariale Traitement des Demandes Service à la Pers. H/F - Service Public

L'unité Entreprises a une mission Accompagnement des entreprises (AME). Elle participe au suivi de la situation économique des entreprises à l'échelle du département et à leur accompagnement en cas de difficulté. Elle contribue à une veille économique départementale, à la mise en oeuvre de mesures mobilisables à destination des entreprises, en anticipation des difficultés économiques ou en accompagnement des mesures déjà prises par l'entreprise.
Le DARP (délégué à l'accompagnement des entreprises et des parcours professionnels), en lien étroit avec les chargées de mission, vient renforcer ces missions d'accompagnement.
L'unité Entreprises assure également l'instruction des demandes d'agréments et récépissés de déclarations des organismes de service à la personne.
L'unité Emploi décline de façon opérationnelle et territorialisée les politiques de l'emploi, notamment dans le cadre de la Loi Plein Emploi . Elle conduit ou participe à des projets partenariaux correspondant aux besoins des territoires et en cohérence avec les orientations stratégiques nationales.

https://www.doubs.gouv.fr/Actualites/Actualites-2026/Retrospective-2025-de-la-DDETSPP-du-Doubs

Sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle de la Cheffe du service Travail Entreprises Emploi et de son adjointe, l'agent contribue à l'activité du service :

Missions générales :
- Réception, analyse, traitement et saisie des demandes et/ou décisions
- Informations, conseils et rédaction de réponses aux demandeurs (usagers et entreprises)
- Instruction, rédaction et mise en forme des décisions
- Mise en circulation des informations utiles aux autres services de la DDETSPP et aux partenaires
- Enregistrement des dossiers dans les tableaux de suivi afférents
- Production et transmission d'informations de synthèse en cas de besoin (statistiques, tableaux de bord)
- Intérim au sein du service et appui à l'équipe de direction de la DDETSPP sur les mesures gérées : alertes, veille, analyse qualitative et quantitative ...

* Sur le volet "accords d'entreprise et d'épargne salariale" :

- Vérification de la représentativité syndicale, analyse, suivi et récépissé de dépôt des accords d'entreprise ou d'établissement (négociation annuelle obligatoire, pénibilité, sécurisation des parcours professionnels, égalité femmes/hommes, activité partielle, NAO, épargne salariale, dont intéressement, participation, PEE, PEI, PERCO...)
- Assurer une analyse quantifiée de la négociation collective dans le département
- Lien avec l'Unité de contrôle et l'unité Entreprises sur les dossiers le nécessitant
- Information et conseil aux demandeurs.

* Sur le volet "Services à la personne":

- Instruction des demandes de déclaration en tant qu'organisme de services à la personne
- Instruction des demandes d'agrément de services à la personne pour les activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés ainsi que pour les activités d'assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
- Réponse aux usagers et entreprises

* Sur le volet "service de renseignements en droit du travail" :

- Participation possible aux fonctions du renseignement des usagers en droit du travail selon différentes modalités.

L'agent recruté sur ce poste s'inscrit dans un collectif de travail appelant une solidarité entre collègues, en fonction des besoins du service.
Les missions peuvent évoluer selon le contexte national et les évolutions des politiques publiques et/ou de l'organisation des DDETSPP.

Référentiel utilisé :

E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d'autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l'activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global...)

Connaissances :

- Disposer de notions de droit du travail, notamment en matière de négociation collective
- Connaitre la réglementation pour les dispositifs gérés
- Connaître les techniques d'écoute et d'échanges,
- Connaître l'organisation, les missions, le fonctionnement et les conditions d'intervention des unités du service ainsi que les dispositifs et politiques gérés

Savoir-être :

- Savoir travailler en équipe en interne et en externe ***
- Savoir être autonome et savoir s'organiser ***
- Savoir rendre compte et exploiter/interpréter des données ***
- Savoir être en relation avec les usagers et disposer de bonnes qualités relationnelles en général***
- Être rigoureux dans l'exécution des tâches ***
- Faire preuve d'initiative **
- Avoir une bonne capacité d'adaptation **

Savoir-faire :

- Savoir instruire, préparer et mettre en oeuvre une décision
- Savoir contrôler l'application d'une règle et la faire respecter
- Savoir rédiger des documents administratifs
- Savoir apporter un conseil ou un appui
- Savoir actualiser ses connaissances
- Savoir utiliser les outils bureautiques et les applications informatiques spécifiques

Pour les agents contractuels : expérience attendue entre 5 et 10 ans.