Dgcl-Chargé de la Tutelle de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires-Cat3 H/F - Direction générale des collectivités locales

RIFSEEP: 3
Durée du poste: 3ans
Vos activités principales:
1/ Vous êtes en charge, au sein du bureau de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des politiques de cohésion européennes, des sujets en lien avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
A ce titre, sous l'autorité et en lien direct avec votre chef de bureau et son adjointe, vous participez :
- à la préparation des instances formelles et informelles de l'ANCT
- à la rédaction du rapport annuel de performance et du projet annuel de performance
- à la rédaction et au suivi du contrat d'objectifs et de performance
- au contrôle des conventions établies entre l'ANCT et les divers partenaires de l'agence
- au traitement des questions juridiques et de commande publique concernant l'ANCT
- au suivi de l'application des instructions comptables et budgétaires (contenus, livrables, délais).

Vous participez au pilotage stratégique de l'ANCT :
- suivi de la réglementation et des actes individuels relatifs à l'agence
- participation à la rédaction des orientations stratégiques de l'agence et déclinaison de celles-ci dans la lettre d'objectifs du directeur de l'agence
- participation aux réunions des administrateurs de l'Etat en amont des conseils d'administration.

Vous exercez la tutelle budgétaire de l'ANCT : analyse du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier; établissement de la pré-notification et de la notification des ressources de l'agence ; suivi des échanges avec le CBCM ; suivi des indicateurs financiers ; établissement de tableaux de bord. A cette fin, vous travaillez étroitement avec le bureau des affaires financières et budgétaires au sein de la même sous-direction.

Vous préparez les dossiers du conseil d'administration et assistez techniquement le Commissaire du Gouvernement du ministère dans sa mission.

De façon plus générale, vous êtes amené à apporter une expertise technique et un appui à l'ANCT avec laquelle la DGCL entretient des liens étroits. Vous assurez le traitement des réponses aux questionnaires parlementaires en lien avec l'ANCT et participez, le cas échéant aux travaux parlementaires et au Conseil d'Etat en lien avec l'élaboration de textes normatifs concernant l'Agence.

2/ Vous contribuez aux travaux collectifs du bureau sur la définition, le suivi et l'évaluation des stratégies d'appui à la ruralité et à l'aménagement du territoire en apportant votre expertise sur les politiques publiques portées par l'ANCT, notamment en matière d'ingénierie.

3/ De manière ponctuelle, vous apportez votre concours aux autres chargés de mission du bureau, d'un point de vue financier et/ou juridique concernant l'exercice de la tutelle de Business France, exercée avec la DG Trésor et le MEAE, et s'agissant des travaux menés en lien avec les autres opérateurs (CEREMA, AFITF, etc...).

Activité du service:
La direction générale des collectivités locales (environ 185 agents) :
- définit les règles de fonctionnement, d'organisation et d'intervention des collectivités locales et de leurs groupements : compétences, fonctionnement institutionnel, statuts de la fonction publique territoriale et conditions d'exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales ;
- répartit les principaux concours financiers de l'État aux collectivités locales ;
- collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.
La sous-direction de la cohésion et de l'aménagement des territoires (30 agents) est en charge des deux programmes budgétaires 112 et 147 et suit les fonds européens de la cohésion ainsi que plusieurs lignes du plan France relance. Elle assure la tutelle d'opérateurs dont l'ANRU et l'ANCT, définit les grandes orientations et suit les outils de contractualisation avec les collectivités locales. Elle participe à l'évaluation de la mise en oeuvre des politiques dans les territoires. Elle est composée de 3 bureaux et travaille en lien étroit avec l'ANCT).
Le bureau de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des politiques de cohésion européennes définit et propose les grandes orientations en matière de contractualisation avec les collectivités locales (CPER, contrats de cohésion territoriale, contrats de ville) et de fonds européens de cohésion dont il assure le suivi en lien avec le SGAE, l'ANCT et les autorités de gestion concernées. Il participe au pilotage des politiques d'évaluation et des travaux d'étude ou d'analyse en matière d'aménagement du territoire et de la ruralité.

Composition et effectifs du service:
Bureau de 10 agents (1 administrateur, 8 agents de catégorie A, 1 agent de catégorie B).
Liaisons hiérarchiques: Le chef du bureau de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des politiques de cohésion européennes (C3) et son adjointe
Le sous directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire et son adjointe
Liaisons fonctionnelles:
Vous entretenez des relations fréquentes avec les différents bureaux de la sous -direction, de la DGCL ainsi qu'avec l'ANCT.
Vous vous constituez également un réseau de contacts dans les différents ministères.