Chargé de la Réglementation des Arup et des Frup H/F - Préfecture de Paris / Préfecture de Région Ile-de-France

Activités du service :

- organisation des élections politiques et professionnelles,

- mise en oeuvre des réglementations relatives aux libertés publiques,

- contrôle des structures du mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises, fonds de dotation, congrégations, associations cultueelles et associations d'intérêt général).

- mise en oeuvre de réglementations économiques.

- Composition et effectifs du service

22 agents (6 A, 9 B, 7C)

- Liaisons hiérarchiques

Adjoint au chef de bureau (attaché principal), chef de bureau (attaché hors classe)

- Liaisons fonctionnelles

Avec l'extérieur :

- les associations, notaires, entreprises, avocats, personne physiques

- les bureaux des associations et fondations du ministère de l'intérieur

- les autres préfectures et surtout la préfecture de police de Paris (DRPP).
- la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France

Vos activités principales :

- mise en oeuvre du pouvoir de contrôle du préfet : instruction des dossiers de demandes de ventes et d'emprunts sollicités par les associations reconnues d'utilité publique et fondations;

- contrôle de la réception des comptes et analyse financière pour identifier les difficultés structurelles dans la gestion de l'établissement et sa capacité d'endettement.

- suivi de l'activité des associations et fondations et signalement à sa hiérarchie des dysfonctionnements.

- délivrance de conseils et d'informations sur la réglementation applicable aux associations et fondations

- instruction des déclarations de legs et donations faites par les associations loi de 1901 et des demandes de rescrits administratifs valant reconnaissance d'intérêt général ;

- gestion du Répertoire national des associations et du registre national des fonds de dotation, fondations d'entreprise et fondations reconnues d'utilité publique, instruction des déclarations ;

- être agent ressource pour les collaborateurs de catégorie C du pôle ARUP/FRUP/AIG

Ce poste vous permettra de renforcer vos compétences administratives, financières et juridiques pour accéder à d'autres postes à dominante réglementaire, ainsi que votre polyvalence et votre capacité d'adaptation. Par ailleurs, après une période d'adaptation et si l'agent recruté le souhaite, ce poste peut évoluer vers des fonctions d'encadrement des trois agents du pôle et des éventuels stagiaires.

CDD de 5 mois

Avoir des compétences juridiques, budgétaires et comptables et connaitre l'environnement professionnel.