Juriste - Conseil Departemental du Finistere H/F - Conseils départementaux

Le Département du Finistère recrute pour La Maison départementale des personnes handicapées.

La MDPH assure une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil aux personnes handicapées.

Placé(e) sous la responsabilité du responsable de l'unité Ressources et vie institutionnelle, le.la Juriste assure le suivi des conventions de la MDPH, la veille juridique ainsi que le contrôle interne. Par ailleurs, il est en charge des contentieux et des conciliations et à ce titre rédige les mémoires en réponse et représente la MDPH aux audiences.

Il (elle) pourra également participer à des travaux en collaboration avec les autres services de la MDPH.

Veille, conseil et sécurité juridique
- Assurer la veille réglementaire : Suivre les évolutions législatives et jurisprudentielles (en lien avec la CNSA) et traduire leurs impacts sur les procédures internes.
- Expertise conseil : Apporter un appui juridique sur les dossiers complexes, sécuriser les réponses aux usagers (notamment les RAPO) et alerter sur les risques juridiques des projets.
- Accompagnement au changement : Rédiger des notes de synthèse, animer des sessions d'information internes et harmoniser les pratiques d'attribution de l'équipe pluridisciplinaire.

Gestion du contentieux et des pré-contentieux
- Pilotage des litiges : Rédiger les mémoires en réponse, représenter l'institution aux audiences et garantir l'exécution des jugements.
- Suivi de l'activité : Tenir à jour les tableaux de bord de suivi du contentieux.
- Conciliation : Organiser et réaliser les séances de conciliation en collaboration avec le second juriste.

Ingénierie juridique et administrative
- Rédaction d'actes : Élaborer et sécuriser les actes administratifs (arrêtés, conventions, PV, règlements intérieurs).
- Vie institutionnelle : Gérer les arrêtés de composition des instances et organiser les scrutins internes (CDAPH).
- Support stratégique : Contribuer à la préparation des dossiers pour le Comité Exécutif (COMEX).

Protection des données et contrôle interne
- Référent RGPD : Piloter la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (audit, conseil, diffusion de la culture "Informatique et Libertés").
- Audit interne : Assurer le contrôle interne de la structure pour garantir la régularité des processus.

Représentation et formation externe
- Rayonnement institutionnel : Informer et former les partenaires extérieurs sur les missions et le cadre juridique de la MDPH.
- Communication juridique : Diffuser l'information juridique pertinente aux partenaires et aux usagers.

Expérience : Expérience d'un an exigé sur un poste similaire.

Formation : Bac +5 droit.

Savoirs et savoirs faire :
- Connaissance de la loi du 11 février 2005 et ses applications
- Connaissance des dispositifs et de l'environnement du handicap (établissements, services...)
- Gestion contentieuse
- Techniques et outils de communication
- Aptitudes rédactionnelles, formalisation des écrits juridiques
- Maitrise des logiciels métiers (IODAS, MULTIGEST) et des outils bureautiques
- Fonctionnement, activités, procédures et partenaires du pôle / direction
- Être capable de prendre des initiatives dans son domaine de compétences

Savoirs être :
- Organisation rigoureuse dans le traitement des dossiers et gestion des priorités ; capacité à anticiper
- Savoir représenter l'institution dans diverses instances ; prendre la parole en public
- Qualités relationnelles, esprit d'équipe, discrétion
- Pédagogie à l'écrit comme à l'oral