Chargé d'Études Contrôle des Structures et Foncier H/F - Service Public
- Orléans - 45
- Fonctionnaire
- Service Public
Les missions du poste
Au sein de la DRAAF, service déconcentré du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire en région Centre-Val de Loire, le service régional de l'économie agricole et rurale (SREAR) met en oeuvre les politiques visant à accompagner les volets économique et écologique des entreprises agricoles et de leurs filières.
Le SREAR, qui compte 22 agents, accueille également en son sein le service territorial de l'établissement public FranceAgriMer.
- Contribuer à la régulation du foncier agricole via la mise en oeuvre du contrôle des structures,
- Appuyer la Commissaire du Gouvernement agriculture dans ses missions auprès de la SAFER.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Sous l'autorité de la cheffe du pôle gestion des aides et sécurisation des processus, il s'agira de :
- mettre à la signature les projets de décisions au titre du contrôle des structures préparées par les DDT en s'assurant de l'application des priorités du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA),
- assurer la publication des actes au recueil des actes administratifs,
- assurer la gestion des recours gracieux et contentieux, en rédigeant les courriers de réponse et/ou les mémoires, en lien avec les DDT et le conseiller juridique inter-régional,
- contribuer à l'animation du réseau des instructeurs contrôle des structures en DDT,
- instruire les dossiers de transaction foncière de la SAFER pour préparer l'avis du commissaire du Gouvernement sur les aspects techniques (acquisition, préemption, rétrocession, convention...),
- assister aux comités de direction de la SAFER.
CHAMP RELATIONNEL :
Le(la) chargé(e) d'étude doit entretenir des relations régulières avec :
- les autres agents du SREAR,
- les services d'économie agricole des DDT,
- le bureau du foncier du ministère,
- la SAFER.
Le profil recherché
SAVOIRS :
Connaissance du milieu agricole
Connaissances en droit rural
Notions sur les procédures administratives et contentieuses
Permis B
SAVOIR-FAIRE :
Rigueur
Capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction
Aptitude à travailler en équipe
Capacité d'adaptation (priorités, évolutions de dispositifs, etc.)
Autonomie
Réactivité