Chargé d'Études Juridiques - Spécialisation Droit des Constructions H/F - Conseils départementaux

Expertise/conseil juridique sur tous les domaines de compétence du Département et notamment les thématiques suivantes : social, vie institutionnelle, santé, montages contractuels, ressources humaines, responsabilité administrative, domanialité.
Dans le cadre de cette mission, le chargé d'études juridiques rédige des avis juridiques, des notes d'arbitrage, participe à des groupes de travail, aide à la rédaction d'actes, relit et valide les projets d'arrêtés rédigés par les Directions Opérationnelles et fonctionnelles (via le logiciel AirActes).

Les 3 juristes sont polyvalents mais ont chacun dispose d'une compétence plus particulière sur une thématique. Pour ce poste, le juriste devra traiter plus particulièrement le suivi des expertises judiciaires (garantie décennale).

Précontentieux et Contentieux dans les différents domaines du droit public (RSA, agréments, ressources humaines, domanialité, responsabilité administrative, ...) et dans certaines thématiques du droit privé (responsabilité pénale, expropriation, mineurs non accompagnés, constitution de partie civile après dépôt de plainte...).
Le chargé d'études juridiques rédige des mémoires en défense, des protocoles transactionnels, représente de la collectivité devant les juridictions. Pour les contentieux gérés par un avocat, le chargé d'études assure le lien avec l'avocat et valide ses écritures.

Protection fonctionnelle : traitement des demandes de protection fonctionnelle, suivi et accompagnement juridique des agents.
Arrêté de délégation de signature : rédaction des arrêtés individuels de délégation de signature.
Veille juridique: participation au comité de veille juridique et documentaire, participation à la rédaction de la newsletter juridique.
Formation : participation à la réalisation des formations mises en oeuvre par le service pour diffuser la culture juridique au sein de la collectivité, animation des formations.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o007260417000604-charge-etudes-juridiques-specialisation-droit-constructions?pk\_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Savoir :

Solides connaissances en droit administratif

Bonne maîtrise des outils informatiques (Pack Office, AirDélib/AirActes

Savoir faire :

Capacité rédactionnelle, esprit de synthèse, travail en équipe, capacité à rendre compte de son activité, polyvalence

savoir être :

Discrétion professionnelle, rigueur, sens de la communication, aptitude à la pédagogie

Formation requise :

Etre titulaire d'un Master II en Droit public ou en droit des collectivités territoriales

Vous n'avez pas encore franchi le pas ? Le Département de l'Ardèche figure parmi les principaux employeurs du territoire et offre à ses agents un cadre de travail flexible et adaptable.

Organisation et temps de travail

Horaires et badgeage

Le temps de travail s'organise autour de plages horaires définies :

Plages fixes obligatoires : de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Plages modulables : de 7h30 à 9h00 et de 16h00 à 18h00
Cycles de travail au choix, ajustables chaque année :

39h20 hebdomadaires : 25 jours de RTT/an
37h20 hebdomadaires : 14 jours de RTT/an
35h10 hebdomadaires : sans RTT
Conditions de travail et avantages

Télétravail : possible 1 à 2 jours par semaine, selon les besoins du service, après une période d'intégration réussie

Congés annuels : 25 jours ouvrés + jusqu'à 2 jours de fractionnement

Formation et évolution : offre de formation diversifiée et accompagnement à la mobilité interne

Mutuelle santé et prévoyance : participation de l'employeur (sous conditions de labellisation)

Forfait mobilité durable : prise en charge à hauteur de 75 % des abonnements de transports en commun

Titres-restaurant : valeur faciale de 7 €, participation de l'employeur à hauteur de 3,75 €

Adhésion au CNAS : pour les agents titulaires et contractuels (après 6 mois d'ancienneté) :

Chèques vacances
Aides aux activités sportives et culturelles
Offres promotionnelles (parcs, séjours, culture, etc.)