Juriste H/F - France Travail

Artémis Domaines regroupe 9 vignobles d'exception répartis entre Bordeaux, la Bourgogne, les Côtes du Rhône, la Champagne et les Etats-Unis. Les 9 propriétés allient la recherche permanente de l'excellence, le respect de l'environnement et des équipes.Nous recherchons, dans le cadre d'un CDD de 6 mois, un juriste (F/H). A ce titre, vous aurez pour missions :

Propriété industrielle

-Mise en oeuvre de la stratégie de dépôt de marques à l'international (signes à protéger, pays, classes).
-Déploiement de la stratégie de lutte contre la contrefaçon.
-Surveillance des dépôts mondiaux de marques, noms de domaine, dénominations sociales, etc.
-Contrôle des coûts liés aux marques.
-Suivi des contentieux liés aux marques/noms de domaines/dénominations sociales.
-Veille réglementaire et juridique.

Habillage des vins

-Fourniture d'informations sur les règles d'étiquetage selon les pays de destination.
-Veille réglementaire et suivi des évolutions légales.

Traçabilité, authentification et formalités douanières

-Suivi des formalités douanières pour l'importation de vins à l'international (droits de circulation, formalités administratives).
-Assistance à l'utilisation des outils de traçabilité par le personnel de conditionnement.
-Réponse aux demandes d'authentification

Protection des données :

-Informer, conseiller et accompagner le groupe pour assurer le respect du RGPD
-Sensibiliser les équipes aux enjeux de la protection des données personnelles.
-Recevoir et traiter les questions ou réclamations liées aux données personnelles.
-Coopérer avec la CNIL et être le point de contact au sein du groupe.

Droit des contrats

-Contrats de vente, contrats de prêt, contrats d'agent commercial, CGV, contrat de distribution
-Relecture, suivi et conseil sur les aspects juridiques des contrats

Diplôme exigé : Master droit de la vigne et du vin (ou master droit, propriété intellectuelle).

Experience: Débutant accepté

Langues: Anglais exigé

Qualification: Cadre

Secteur d'activité: Culture de la vigne