Chef de Bureau Litiges Contentieux H/F - Service infrastructure de la défense (SID)

Le SID Nord-Ouest est un des 7 établissements du Service d'infrastructure de la Défense (SID).
Le SID est le référent ministériel dans les domaines de la construction, de la maintenance immobilière et de la gestion domaniale.

Au sein du SID Nord-Ouest, la sous-direction achats comptabilité (SD-AC) assure, dans le respect des objectifs ministériels de performance, le rôle de conseil et d'expert du pouvoir adjudicateur dans la définition, la passation et l'exécution des marchés publics de travaux, de services (MOP, AMO, SPS, CT...) ou de fournitures et les missions d'ordonnateur secondaire.

Le bureau litiges contentieux a pour mission de régler les litiges et contentieux nés de l'exécution des contrats publics passé par le SID Nord-Ouest (principalement des marchés de Travaux et de prestations intellectuelles), ainsi que la mise en oeuvre des garanties associées aux ouvrages construits par le Ministère des armées (parfait achèvement/biennale/décennale).

Le bureau est composé de deux personnes, un chef de bureau catégorie A et un juriste. Le bureau a pour mission d'instruire les dossiers de réclamation des entreprises du BTP, d'assurer le suivi des procédures amiables ou contentieuse et de représenter l'administration, lors des expertises amiables diligentées par les assureurs en responsabilité civile décennale ou le cas échéant, lors des expertises judiciaire.

Vos futures missions :
- Assurer pendant la durée de garanties légales et contractuelles, le suivi et la résolution des désordres apparus sur les ouvrages du MINARM
- Analyser les mémoires en réclamation des entreprises et rédiger des mémoires en réponse
- Analyser les demandes d'exonération de pénalités et proposer au pouvoir adjudicateur des décisions d'exonération de pénalités le cas échéant
- Rédiger des décisions indemnitaires et en assurer la bonne exécution (y compris financière)
- Superviser le travail du juriste du bureau
- Suivre l'exécution financière des dossiers gérés par le bureau, en lien avec l'ordonnateur secondaire
- Conseiller et assister les acheteurs et les prescripteurs en matière de prévention et de traitement des litiges.
- Suivi des garanties légales, afin de déclencher des visites de fin de garantie
- Etablir le plan de provision pour litiges
- Participer au processus de contrôle interne achats

Poste réservé aux militaires et anciens militaires titulaires de l'agrément L.4139-2.

Expérience dans les achats
et/ou dans les marchés publics
et/ou dans l'exécution financière des marchés de travaux