Chargé d'Études Mission Déontologie et Enquête Administrative H/F - Structures de coopération territoriale

La Mission Déontologie et Enquête administrative a pour vocation d'accompagner les élus, les encadrants, les agents et les collaborateurs de Grand Paris Sud Est Avenir vers une plus grande appropriation de la culture déontologique, à travers :

- des actions de sensibilisation, de communication, et de formation, de conseil déontologique ;
- en lien avec la Direction des ressources humaines et la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine, des actions de recueil et de traitement des alertes, des signalements, des demandes de sanction disciplinaire, et la conduite d'enquêtes administratives.

Placé sous la responsabilité du chef de mission, en relation avec l'ensemble des services et en transversalité avec les directions supports de la collectivité, vous participerez à la réalisation des objectifs de la Mission, dans les domaines d'intervention suivants :

Déontologie :
- Apporter des conseils en matière de déontologie en lien notamment avec les référents déontologues de Grand Paris Sud Est Avenir ;
- Développer une culture déontologique en lien avec la direction des ressources humaines en mettant notamment en place des actions de sensibilisation auprès des agents et des élus.

Enquête administrative :
- Mener et conduire les enquêtes administratives dans le cadre notamment des procédures disciplinaires et de signalements.

Discipline et signalements :
- Piloter et instruire des procédures disciplinaires et participer aux réunions du comité de revue disciplinaire ;
- Recueillir et/ou traiter des signalements des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes et participer aux réunions de la cellule dédiée ;
- Participer au traitement des alertes éthiques spécifiquement dévolues à la Mission.

Actions transversales :
- Assurer une veille sur les thématiques d'intervention de la Mission et conduire toute action à la demande du Chef de mission en lien avec les thématiques d'intervention de la Mission.

Conditions du poste :
- Mise à disposition d'outils de mobilité et possibilité de télétravail :
- Rémunération statutaire + RIFSEEP ;
- Prestations d'action sociale via le CNAS ;
- Participation mutuelles labellisées (jusqu'à 30€/mois) ;
- Possibilité d'adhérer au contrat collectif prévoyance - maintien de salaire (PSC) avec prise en charge à hauteur de 50% par la collectivité.

- Connaissances approfondies en droit public et droit des collectivités territoriales ;
- Connaissances en matière de prévention des conflits d'intérêts, de déontologie des agents publics, des élus locaux et des prestataires investis d'une mission de service public, de procédure disciplinaire ainsi qu'en matière de protection des lanceurs d'alerte ;
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques (Pack Office, messagerie professionnelle, agenda électronique, Teams) ;
- Qualités rédactionnelles et relationnelles ;
- Qualités pédagogiques, d'écoute, capacités de synthèse ;
- Aptitudes à la communication orale ;
- Capacités à travailler en équipe et en transversalité ;
- Discrétion, rigueur et devoir de réserve nécessaires ;

Formation :
- Etudes supérieures en administration publique, management public, droit public et/ou gestion des collectivités territoriales ou expérience équivalente.
- Une expérience dans les domaines d'intervention de la Mission serait en plus.