Référent·e Statutaire et Réglementaire RH H/F - Service Public

Au sein de la sous-direction des ressources humaines et de la formation du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, le/la titulaire du poste est affecté(e) à la cellule réglementaire et statutaire (petite structure composée de trois agents).

Il/elle exerce ses missions auprès de la responsable de la cellule, dans un rôle d'expertise et de conseil en matière statutaire et réglementaire.

À ce titre, il/elle contribue à la sécurisation des pratiques de gestion des ressources humaines du réseau des Crous, à l'accompagnement des directions des ressources humaines et à la mise en oeuvre des dispositifs statutaires.

Il/elle participe à l'harmonisation des pratiques et à la fiabilisation de la gestion statutaire à l'échelle du réseau.

I. Expertise statutaire et sécurisation juridique

- Apporter une expertise juridique approfondie en matière de droit de la fonction publique
- Analyser les situations complexes ou sensibles (carrières, positions, discipline, précontentieux)
- Contribuer à la sécurisation des actes et procédures RH
- Rédiger des notes d'analyse et d'aide à la décision à destination de la hiérarchie

II. Appui au réseau des DRH en tant que référent fonctionnel

- Assurer un rôle de référent statutaire auprès des DRH du réseau
- Apporter un appui expert sur les situations individuelles complexes
- Contribuer à l'harmonisation des pratiques RH
- Participer à la diffusion de bonnes pratiques et à la montée en compétence du réseau

III. Contribution aux dispositifs statutaires nationaux

- Contribuer à la mise en oeuvre et à la sécurisation des dispositifs RH nationaux
- Participer à la préparation et au suivi des campagnes de promotion ITRF
- Assurer un suivi et une analyse des populations spécifiques (dont personnels ouvriers - DAPOOUS)
- Produire des éléments d'analyse, bilans et points de vigilance

IV. Appui au dialogue social

- Contribuer à la préparation des instances de dialogue social
- Apporter un éclairage juridique sur les projets de textes et procédures
- Appuyer la sécurisation des documents soumis aux instances
- Assurer le suivi de la rédaction et de la publication des relevés d'avis et des procès-verbaux

V. Veille juridique et production de doctrine

- Assurer une veille en droit de la fonction publique
- Identifier les impacts pour le réseau des Crous
- Contribuer à l'élaboration de notes, guides et référentiels internes
- Participer à la diffusion de la doctrine statutaire

VI. Contribution aux projets RH transverses

- Apporter une expertise statutaire dans les projets portés par la sous-direction
- Contribuer à la sécurisation juridique des évolutions RH
- Participer aux travaux collectifs de la cellule
- Participer aux groupes de travail à l'échelle national du réseau des DRH

Connaissances

- Maîtrise du droit de la fonction publique, notamment du statut général et des statuts particuliers
- Connaissance des règles de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l'État
- Connaissance de l'environnement de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que de leurs opérateurs, en particulier des Crous
- Connaissance des populations spécifiques (notamment personnels ITRF et personnels ouvriers) appréciée

Compétences opérationnelles

- Capacité d'analyse et de raisonnement juridique
- Capacité à rédiger des notes d'analyse, des documents juridiques et des supports d'aide à la décision
- Capacité à instruire des situations individuelles complexes
- Aptitude à sécuriser les procédures et à fiabiliser les pratiques de gestion
- Capacité à travailler en réseau et à accompagner des interlocuteurs multiples
- Maîtrise des outils bureautiques

Qualités professionnelles

- Rigueur et fiabilité
- Discrétion professionnelle
- Sens de l'organisation
- Capacité d'adaptation
- Qualités relationnelles et sens du dialogue
- Esprit d'analyse et de synthèse