Recrutement France Travail

Instructeur du Droit des Sols H/F - France Travail

  • Mios - 33
  • CDD
  • France Travail
Publié le 28 avril 2026
Postuler sur le site du recruteur

Les missions du poste

Sous l'autorité du Responsable de pôle, vous êtes chargé(e) plus particulièrement de :
Activités principales du poste :
- Instruire les demandes d'autorisations (PC, DIA, DP, PC, PA) et des certificats d'urbanisme (de simple information et opérationnel)
- Vérifier la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, environnementale des éléments du projet)
- Consulter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision (se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision)
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires,
- Synthétiser et proposer une décision au Maire (ou à son représentant),
- Participer à la conception de projets en matière de planification urbaine et d'aménagement urbain.
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme (révision générale, révision allégée, modification, modification simplifiée, DPMEC)
- Contribuer à l'animation du service Urbanisme
- Veiller à l'application des directives du Responsable de Pôle
- Participer aux réunions de service

Activités secondaires du poste :
- Accueillir les administrés par réception téléphonique ou sur rendez-vous et répondre à leurs demandes (les informer et les conseiller sur les démarches d'urbanisme et sur les règles du PLU),
- Assurer le lien avec les professionnels (notaires, constructeurs, etc.),
- Procéder à l'archivage des dossiers des autorisations d'urbanisme,
- Suivre la veille juridique,
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Vérifier la conformité des constructions et des aménagements (sous réserve d'assermentation)
- Constater les infractions, et éventuellement prescrire les poursuites

Formation et/ou expérience souhaitées :
- Expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols
- Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement (code de l'urbanisme, code de l'environnement)
- Connaissance de l'environnement des collectivités locales
- Capacité d'analyse des plans
- Maîtrise de l'outil informatique
- Qualités rédactionnelles
- Technique d'accueil public, autonomie, discrétion, rigueur
- Qualités relationnelles - travail en équipe

*** Sélection sur CV + lettre de motivation obligatoire par email ***

Le profil recherché

Experience: 6 Mois

Compétences: Connaissance des politiques publiques,Droit de l'environnement,Droit de l'urbanisme,Droit public,Système d'information et de communication,Assurer la gestion administrative d'une activité,Utiliser les outils numériques

Permis: B - Véhicule léger souhaité

Qualification: Employé qualifié

Secteur d'activité: Administration publique générale

Liste des qualités professionnelles:
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Faire preuve de sens des responsabilités : Capacité à engager sa responsabilité pour atteindre un objectif clairement exprimé et à signaler les éventuels freins à lever pour atteindre l'objectif.

Postuler sur le site du recruteur

Ces offres pourraient aussi vous correspondre.

Parcourir plus d'offres d'emploi