Instructeur du Droit des Sols - Commune de Villeneuve-Loubet H/F - Communes

Au sein du service Urbanisme et sous la responsabilité de la cheffe de service, vous êtes chargé(e) de l'instruction des autorisations d'urbanisme et du suivi des dossiers dans le respect de la réglementation en vigueur.

Missions principales
* Gestion de l'Urbanisme opérationnel - instruction :
- Assurer l'instruction complète des dossiers ;
- Contrôler les règlements en vigueur (code de l'urbanisme et autres règlementations dépendantes des autorisations - PLU - Servitudes, Code l'environnement CCH,...) ;
- Assurer le suivi avec les services extérieurs et internes dans le cadre des consultations ainsi qu'avec les professionnels (architectes, géomètres, BET...) ;
- Préparer les dossiers et les décisions.

* Gestion administrative :
A la suite des décisions prises :
- Rédiger les courriers et actes administratifs correspondants (arrêtés des autorisations de construire, réponses aux avants projets) ;
- Assurer la sécurité juridique de l'acte en corrélation avec la réglementation en vigueur.

* Missions de terrain :
Contrôler l'exécution des autorisations :
- Contrôler les constructions dans le cadre du chantier, et plus particulièrement à l'ouverture de celui-ci ;
- Assurer le suivi du chantier ainsi que les infractions au Code du l'Urbanisme ;
- Assurer les visites de récolement et les actes correspondants, dans le cadre de la conformité ;
- Apporter une aide technique pour les dossiers contentieux en lien avec l'urbanisme.

AGENT ASSERMENTE : vous serez assermenté dans le cadre de vos missions de terrain

Conditions d'exercice :
- Temps de travail : temps complet 36h30 ;
- Lundi au vendredi avec une pause de 1h30.

Rémunération:
Statuaire + RIFSEEP (IFSE part fixe et CIA part variable) + 13ème mois indiciaire + participation Prévoyance - Mutuelle.

Formation :
- Master 2 Droit de l'immobilier et de l'urbanisme, ou tout autre diplôme ou formation équivalent.

Expérience :
1ère expérience appréciée.

Les compétences techniques :
- Rédaction de l'ensemble des actes administratifs en lien avec les autorisations de construire ;
- Maîtrise de la réglementation en matière d'autorisation de construire (pièces écrites et graphiques) et d'exécution de travail (en cours de chantier jusqu'à la conformité ou en infraction) ;
- Maîtrise des règles d'urbanisme applicables au territoire communal et de leurs évolutions réglementaires ou jurisprudentielles ;
- Maîtrise du pack office (Word, Excel ...) ;
- Compétences en SIG ;
- Connaissance de logiciel de gestion des autorisations, notamment NEXT'ADS et XMAP.

Les compétences relationnelles :
- Méthodique ;
- Rigueur, anticipation et réactivité ;
- Adaptabilité et prise d'initiative.

Les compétences organisationnelles :
- Autonomie ;
- Sens des priorités ;
- Esprit d'équipe.