Snps-Consultante - Consultant Juridique H/F - Service national de police scientifique

GROUPE RIFSEEP : 3 Prime administration centrale
Vos activités principales :
Assurer une expertise juridique spécialisée de haut niveau dans tous les domaines de la police scientifique,
procédure pénale, réglementation des fichiers de police, propriété intellectuelle, convention et marché
publics...
Défendre les positions de la direction dans le cadre des projets de création de la norme.
Rédiger les notes et des travaux juridiques relatifs au domaine d'activité du SNPS.
Conseiller en matière d'interprétation des textes et des décisions juridictionnelles.
Assurer la veille juridique
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le service national de police scientifique (SNPS), service à compétence nationale rattaché à la direction
générale de la police nationale, est un service actif de la police nationale. Il est en charge de la politique
propre à la police scientifique et de l'évaluation de celle-ci. Il assure le pilotage fonctionnel des services de
police scientifique des directions centrales de la police nationale. En outre, il réalise tous les examens,
recherches et analyses, qui lui sont confiées par les autorités et les services judiciaires, au sein de ses unités
analytiques (laboratoires de police scientifique ou unités analytiques du siège) et de ses unités nationales
opérationnelles (UPIVC, UNI, CONSTOX).
Composition et effectifs du service :
Le SNPS est composé d'un siège comportant un État-major, un secrétariat général et trois sous-directions.
Au niveau territorial, le SNPS est composé de sept délégations zonales reparties dans chaque zone de
défense ainsi que de cinq laboratoires de police scientifique (Paris, Lille, Lyon, Marseille, Toulouse).
La sous-direction de la stratégie, de l'innovation et du pilotage est composée de 6 bureaux pour un effectif de
40 agents.
CCD 2, Officiers 2, SC 26, Adm/Tech/Sic 5, contractuels 5
Le bureau de la doctrine et de la réglementation comprend, outre le chef de bureau, 6 agents (1 IPTS, 1capitaine, 3 attachés, 1 TCPTS).
Liaisons hiérarchiques :
Chef du bureau doctrine et règlementation
Liaisons fonctionnelles :
Services du SNPS, partenaires nationaux (DCI, l'IRCGN, DACG, DLPAJ...) et instances internationales (Union
européenne, ENFSI...)

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Continuité de service public
- Réactivité, rigueur et discrétion. Horaires hebdomadaires de 40h30 ouvrant droit à 29 jours ARTT.
Qui contacter ?
Chef du bureau doctrine et réglementation **.**.**.**.**
Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de
mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe\_I\_-\_Formulaire\_de\_demande\_de\_mobilit
%C3%A9.docx
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire\_de\_demande\_de\_mobilite.