Chargé d'Urbanisme - Commune d'Etoile sur Rhone H/F - Communes

L'agent chargé(e) d'urbanisme aura pour missions principales d'apporter des renseignements sur les questions relevant de l'urbanisme (cadastre, droit du sol, réseaux, etc.) et de pré-instruire les dossiers Administration du droit du sol.
CDD d'un an en remplacement d'un agent en disponibilité.

Formation juridique et connaissances actualisées en droit de l'urbanisme et de la propriété des personnes publiques fortement souhaitées.
Bonne connaissances des collectivités locales et des enjeux environnementaux

ACTIVITES PRINCIPALES / TACHES DU POSTE
Urbanisme et cadastre
- Renseignements et accompagnement des usagers et porteurs de projet dans leur démarche d'urbanisme (DP, PC, PA, AT) et relatif au cadastre et au PLU,
- Suivi des procédures d'évolution du PLU (mise à jour, révision et modification) ou autres documents de planification (RLP, etc...)
- Réception et enregistrement des dossiers d'ADS (PC, DP, CU, PA et AT)
- Editions des courriers et arrêtés, notifications, affichage et consultation des services en lien avec le service instructeur (CA Valence Romans Agglo)
- Instruction des Certificats d'Urbanisme d'Information (CUa)
- Préparation des réunions de la commission d'urbanisme : convocation, mise en forme des comptes-rendus et diffusion
- Suivi du droit de préemption
o DPU : enregistrement et gestion des DIA
o SAFER : Suivi des notifications de vente et des appels à candidature
o Droit de préemption des fonds commerciaux et artisanaux
- Gestion du courrier en lien avec l'urbanisme
- Gestion du précontentieux de l'urbanisme

Fiscalité de l'Urbanisme :
- Suivi des dépôts des DOC et DAACT, pour suivi de la liquidation et du paiement des taxes d'aménagement
- Suivi des travaux de la CCID et des déclarations fiscales des pétitionnaires

Raccordement postal
- Dénomination des voies nouvelles
- Numérotation des constructions et délivrance des certificats d'adresse
- Certification des adresses sur la Base Nationale des Adresses
ACTIVITES SECONDAIRES / TACHES DU POSTE
Service des Assemblées
- Préparation des actes de la collectivité (délibérations CM, décisions et arrêtés...) en lien avec l'urbanisme
Secrétariat :
- Gestion du courrier du service (enregistrement, traitement, classement, archivage)
- Tenue du tableau de bord de suivi des dossiers
- Secrétariat et suivi des commissions Sécurité et Accessibilité

COMPETENCES PROFESSIONNELLES REQUISES - SAVOIRS-FAIRE (peuvent être acquises et développées par la formation et l'expérience professionnelles)
- Principes de fonctionnement des administrations et établissements publics
- Connaissance en droit public et droit privé
- Connaissance des collectivités locales et des enjeux environnementaux
- Technique de secrétariat
- Solide connaissance en droit de l'urbanisme et la propriété des personnes publiques (domanialité)
- Capacité d'analyse de documents juridiques

COMPETENCES COMPORTEMENTALES REQUISES - SAVOIRS-ETRE (qualités attendues sur le poste)
- Aisance relationnelle
- Rigueur, discrétion et réactivité
- Savoir conserver sa neutralité et son objectivité face aux situations
CONDITIONS D'EXERCICE, FREQUENCE D'EXPOSITION ET SUJETIONS PARTICULIRES
Travail sur écran.
Horaires réguliers variables en fonction des obligations du service et sauf événement exceptionnel nécessitant la mise en oeuvre de gestion de crise (neige, inondation...).
Nécessite de la disponibilité et un devoir de confidentialité vis-à-vis des usagers.
Exposition physique (tension mentale et/ou nerveuse) ponctuelle.
Pratique d'un outil métier de manière confirmée (logiciels géo et cart@ds)
Implique l'engagement d'une responsabilité juridique modérée (peut amener un risque de contentieux selon les dossiers traités).