Chargé·e de Mission Juridique et Protection de l'Environnement Portuaire H/F - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)

La sous-direction des ports définit et met en oeuvre la stratégie nationale portuaire qui concerne l'ensemble des ports de commerce. Outre le trafic maritime (près de 80 % des marchandises entrent et sortent de France par les ports, notamment Dunkerque, HAROPA et Marseille), les ports accueillent de grandes zones industrielles indispensables pour la décarbonation de l'économie et la souveraineté nationale.
Le bureau de la réglementation et de la régulation portuaire SDP3 élabore la réglementation relative aux ports et contribue à la réglementation et à la politique européenne portuaire. Il accompagne les ports dans la mise en oeuvre des textes. Il assure des consultations juridiques et produit la doctrine en matière portuaire.

Au-delà le bureau participe à la création d'un cadre favorable à la performance et l'attractivité des ports de commerce français, au travers de sujets comme les contrats d'exploitation portuaire, la régulation économique des services portuaires, la police portuaire, l'aménagement et la protection de l'environnement.En tant que chargé(e) de mission affaires juridiques portuaires, au sein du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire, vous contribuez grâce à vos analyses à la mise en oeuvre de la stratégie nationale portuaire qui vise notamment à renforcer l'exemplarité des ports au plan environnemental, tout en développant leur performance dans la chaîne logistique, auxquels les entreprises dites de « services portuaires » contribuent directement.

Vous contribuez aux expertises et travaux d'évolutions réglementaires relatives au domaine portuaire, notamment dans les domaines suivants :

- Services portuaires, (pilotes maritimes, remorqueurs, lamaneurs, souteurs,...) et police portuaire. Vous contribuez à l'élaboration de la réglementation et produisez des analyses juridiques concernant ces services économiques essentiels à l'exploitation et à la sécurité des ports, et êtes le point d'entrée du bureau pour les fédérations représentatives ;
- Réception des déchets des navires dans les ports, prévention de la pollution et des risques accidentels. En lien avec le réseau des capitaineries des ports, vous apportez des expertises concernant les déchets plastiques en mer, les navires et lignes de mouillage abandonnés, les croisières, les marchandises dangereuses, le respect de la réglementation des redevances portuaires, etc.. ;
- Adaptation des ports aux nouveaux carburants : vous menez des expertises juridiques et proposez des évolutions réglementaires pour permettre l'accueil des nouveaux carburants dans les ports (ammoniac, hydrogène, méthanol, etc..)
- Impact, notamment sur l'environnement, des opérations de dragages maritimes et gestion de leurs matériaux. Vous participez au réseau des acteurs (autorités portuaires, GIE dragages, administrations, organismes d'études et de recherche), au suivi des études scientifiques, et élaborez la réglementation, afin de protéger le milieu marin en tenant compte des contraintes d'exploitation. Vous participez à la programmation financière et au pilotage des missions confiées au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) dans le cadre de ces thématiques ; vous contribuez aux réflexions relatives à l'intégration de préoccupations d'ordre environnemental dans le renouvellement de la flotte d'engins de dragage ;

Vous expertisez les travaux européens afférents aux domaines listés ci-dessus et préparez les positions des autorités françaises.

Vous travaillez en collaboration avec les autres bureaux de la sous-direction, auxquels vous apportez un soutien juridique en tant que de besoin.
Vous travaillez en lien avec les autres directions d'administration centrale (DEB, DGALN, DGAMPA, DAJ), les services déconcentrés, les grands ports maritimes et ports décentralisés, la Commission européenne, l'EMSA, le Cerema et l'Ifremer, ainsi que les fédérations acteurs professionnelles.

Le poste comporte une forte dimension d'animation de réseau et de pilotage de projet.

Les principales qualités que nous recherchons :
Autonomie, réactivité, rigueur, organisation, dynamisme ;
Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
Sens du contact et du travail avec des partenaires multiples ;
Connaissances juridiques ;
La connaissance dans le domaine technique environnemental et/ou réglementaire serait un plus ;
Anglais souhaité.