Chargé de Mission au Service des Biens à Double Usage Sbdu Si-Sbdu-026 H/F - Direction générale des entreprises (DGE)

3) Le SBDU représente la France dans les instances européennes relatives aux BDU et participe à l'élaboration des positions françaises auprès des régimes internationaux de contrôle.

Le(a) titulaire du poste de catégorie A est placé(e) sous l'autorité hiérarchique du chef du Bureau de l'expertise administrative

La(e) titulaire du poste est notamment chargé de :

- Traiter les dossiers de demande de licence déposés par les entreprises exportatrices en opérant l'analyse de recevabilité (complétude, conformité aux exigences procédurales, adéquation au régime applicable en fonction du bien et de sa destination ainsi que d'autres points de contrôles précisés par les procédures internes) ;

- Notifier la décision à l'issue de l'instruction technique et d'office et, le cas échéant, en assurer le suivi des conditions ;

- Administrer hebdomadairement et gérer quotidiennement, en premier rang au sein de l'équipe, la boite fonctionnelle «Doublusage» recevant les demandes génériques adressées au SBDU : demandes de prorogations, reportings, gérer les demandes exceptionnelles de régularisation des imputations douanières à l'exportation des licences, demandes particulières adressées au chef du service ;

- Participer à l'élaboration et la mise à jour du recueil des procédures internes applicables et des modalités pratiques d'instruction, ainsi qu'à leur diffusion auprès des exportateurs, dans un souci d'amélioration continue ;

- Assurer la liaison avec les exportateurs lors des différentes phases d'avancement de leurs dossiers, du premier contact à la décision finale ;

- Informer les exportateurs sur les réglementations en vigueur et participer à la diffusion des bonnes pratiques, le cas échéant en « mode projet », pour les assister dans leurs démarches de conformité ;

- Piloter en autonomie tout en assurant le reporting nécessaire, le suivi et l'amélioration de l'ensemble des textes régissant les activités du SBDU (compétences du service, textes mis en oeuvre nécessitant des révisions légistiques, ...etc. )

-Suivant les besoins du service et les appétences du ou de la titulaire du poste, contribuer à d'autres missions transverses : ponctuellement produire des notes sur demande, contribuer à des missions de vérifications complémentaires en équipe, formations spécifiques, démarches de simplification, aide au traitement des reportings au fil de l'eau pour les besoins d'instructions, contrôles administratifs des demandes de prorogations, besoins ponctuels pour des travaux en équipe en lien avec le Bureau technique ou l'encadrement...).

Contrôle et gestion de procédure