Thèse les Démocraties Sont-Elles en Crise ce que l'Analyse de la Production Législative nous Révèle H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université de Rennes École doctorale : École doctorale Sciences économiques et sciences de Gestion - Bretagne Laboratoire de recherche : CENTRE DE RECHERCHE EN ECONOMIE ET MANAGEMENT Direction de la thèse : Fabio PADOVANO ORCID 0000-0003-4820-4531 Date limite de candidature : 2026-05-22T00:00:00
Le contrôle démocratique repose sur la capacité des citoyens-
électeurs à évaluer et sanctionner l'action de leurs
représentants élus, notamment à travers les élections. La
production législative constitue à cet égard un instrument
central de la décision publique, en raison de sa force normative
contraignante, établissant un lien étroit entre production
legislative et contrôle démocratique.
Or, une partie croissante de la littérature scientifique et du
débat public met en avant l'hypothèse d'une crise des
démocraties représentatives, caractérisée par une distanciation
entre gouvernants et gouvernés, une concentration du pouvoir
décisionnel entre les mains d'élites politiques et
technocratiques, ainsi qu'une marginalisation progressive,
sinon une exclusion de facto , des citoyens-électeurs dans les
processus de décision politique. Si cette hypothèse est fondée,
elle devrait se traduire par des transformations observables de
la production législative.
Les travaux consacrés aux Political Legislation Cycles
(Padovano, 2025) montrent qu'à partir des années 1990,
plusieurs pays européens ont connu une diminution de la
production législative parlementaire. Cette évolution semble
liée, au moins partiellement, à un processus de substitution
entre la loi parlementaire et des instruments de gouvernance
non législatifs. Ces derniers sont produits par des acteurs
partiellement ou totalement situés en dehors du contrôle
électoral direct, tels que les autorités administratives
indépendantes ou les organisations internationales.
Questions de recherche
-Observe-t-on un phénomène de substitution entre la
production législative parlementaire et d'autres actes non
législatifs ?
-Quelle est l'ampleur de ce phénomène dans les démocraties
européennes ?
-Quels facteurs institutionnels, en constituent les principaux
déterminants ?
La recherche s'appuiera sur les bases de données existantes
relatives à la production législative, afin d'évaluer
quantitativement la généralité et l'intensité de la tendance
observée.
L'approche sera interdisciplinaire, mobilisant le droit
constitutionnel, l'analyse économique du droit, la public choice et la political economy

Ordinateurs et logiciels économétriques déjà disponibles dans le laboratoire
Collecte et homogénéisation des données présentes dans les ensembles de données sur la production législative de différents pays

Le déplacement du pouvoir normatif evoqué dans la section
precedente est susceptible d'affaiblir le contrôle démocratique
en rendant les décisions publiques moins visibles et moins
directement sanctionnables par les électeurs. Il peut ainsi
contribuer à la défiance à l'égard des institutions
représentatives, à la montée des mouvements populistes et à
une inégalité croissante dans les mécanismes de contrôle
démocratique, le poids des citoyens-électeurs tendant à
s'affaiblir au profit de celui des groupes d'intérêts organisés.
Dans ce contexte, le projet vise à analyser la crise
contemporaine des démocraties à partir de l'évolution de la
production législative. En mobilisant cet indicateur empirique
mesurable, il s'agira d'identifier les configurations
institutionnelles - formes de gouvernement, systèmes
électoraux et degrés de décentralisation - les plus étroitement
associées à l'érosion du rôle du Parlement et du contrôle
démocratique, afin d'éclairer les débats relatifs à d'éventuelles
réformes institutionnelles.
Apports attendus
Le projet vise à fournir une évaluation empirique rigoureuse de
l'évolution contemporaine des modes de production normative,
en dépassant les perceptions et discours sur la « crise de la
démocratie » pour proposer des mesures objectivables et
comparatives. Il contribuera ainsi aux débats scientifiques sur
la transformation des institutions démocratiques et sur les
conditions du contrôle citoyen dans les régimes représentatifs.