Expert au Département Prospective du Spectre et Affaires Européennes H/F - Service Public

- répartir les bandes de fréquences entre les « grands utilisateurs » appelés affectataires (ministères, Arcep, Arcom, etc.);
- instruire les demandes d'assignation de fréquences aux systèmes satellitaires et de suivre les coordinations bilatérales qui concernent les satellites français;
- animer la coopération institutionnelle.

La DPSAI est constituée de quatre départements, dont le département Prospective du spectre et affaires européennes au sein duquel ce poste est proposé.

Le département PSAE est aujourd'hui constitué de 9 experts.
- évaluer les demandes d'accès aux fréquences, aux niveaux national et européen;
- soutenir l'innovation nationale en favorisant l'émergence d'un cadre réglementaire européen et national adapté ;
- contribuer à l'harmonisation des usages des fréquences en Europe et à la rédaction de la réglementation (incluant les conditions techniques d'utilisation);
- négocier dans les différentes instances européennes en charge de la gestion du spectre (CEPT, RSCOM, RSPG) et veiller à la cohérence des normes des équipements radioélectriques développées par l'ETSI;
- suivre les travaux du comité de suivi de la Directive sur les équipements radioélectriques (RE-D),
- conduire les études et analyses prospectives;
- réaliser un inventaire régulier des usages de fréquences;
- actualiser et de diffuser le TNRBF
- négocier les accords aux frontières
- faciliter les réaménagements du spectre grâce au fonds de réaménagement


Au sein de PSAE, selon les besoins, le titulaire du poste aura pour tâches:

- de préparer et développer la position nationale sur l'évolution de la réglementation radioélectrique applicable aux bandes de fréquences;
- d'élaborer des solutions réglementaires innovantes aux niveaux national et européen pour différents secteurs (réseaux privés et ferroviaires, appareils sans licence, systèmes de transports intelligents, RLAN, etc.);
- d'animer le ou les comités de concertation ANFR dont il aura la charge;
- de négocier dans les groupes de travail européen (CEPT) élaborant la réglementation, voire de présider l'un d'eux;
- si besoin, de représenter la France au sein du WG FM, groupe CEPT consolidant les sujets réglementaires;
- de suivre les travaux des comités de suivi TCAM et EG-RE de la Directive sur les équipements radioélectriques (RE-D);
- de veiller au sein de l'ETSI ERM à la cohérence entre les normes harmonisées et le cadre réglementaire radioélectrique européen, et si besoin d'y contribuer en coordonnant la position en interne et avec la DGE;
- de participer et possiblement contribuer à l'UIT-R GT 5A sur les sujets PMR/PPDR, Rail, ITS et RLAN en cohérence avec les cadres radio national et européen;
- et éventuellement de coordonner un ou des points à l'ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT, qui a lieu environ tous les 3/4 ans.

Le contour du poste peut être adapté au profil du(de la) candidat(e) et aux échéances et enjeux auxquels doivent répondre le département et la Direction. Le poste se caractérise également par une collaboration régulière et étroite avec les autres départements et directions de l'Agence.

- Fonctionnaire de catégorie A ou agent contractuel de niveau équivalent (titulaire d'un diplôme d'ingénieur dans le domaine des radiocommunications)
- Avoir une expérience significative des radiocommunications et, si possible, de la gestion du spectre aux échelons national et européen
- Avoir une bonne maîtrise de l'anglais, à l'écrit et à l'oral, pour rédiger des contributions, intervenir et négocier lors des réunions internationales
- Avoir de l'appétence pour la négociation dans un environnement international
- Disposer de qualités relationnelles: goût pour le contact, sens du travail en équipe
- Faire preuve d'esprit de synthèse et de qualités de rédaction
- Savoir travailler de façon autonome sur les sujets confiés
- Être titulaire d'un diplôme d'ingénieur, statut militaire ou civil

La connaissance des mécanismes de la CEPT, de l'ETSI ou du 3GPP est un plus, ainsi que la connaissance d'une autre langue étrangère européenne.