Juriste H/F - Cinematheque Francaise

Poste à pourvoir en CDD pour une durée de 4 mois (du 29 juin au 13 novembre 2026).

Le/la titulaire du poste assure la conformité et la sécurité légale des activités entreprises par la Cinémathèque et défend ses intérêts. Elle veille à l'évolution du droit et les implications dans son domaine d'activité.

FONCTIONS

ANALYSES ET CONSEILS JURIDIQUES
- Etablit tout type d'actes principalement en matière de propriété intellectuelle et droit du cinéma, et mécénats, partenariats, baux, dépôts, dons, éditions d'ouvrage, location d'espaces,. conformément aux dispositions légales et aux directives internes
- Effectue un contrôle préalable des actes reçus et suit leurs évolutions
- Formule des préconisations juridiques adaptées et accompagne les opérationnels dans leurs projets par le biais de solutions juridiques appropriées
- Effectue toutes les formalités requises auprès des organismes compétents (INPI, RCA, Isan,.) et gère les relations avec les sociétés de gestion collective des droits d'auteur (SACD, SACEM, ADAGP,.)
- Sensibilise et forme les opérationnels sur les enjeux et questions concernant la propriété intellectuelle et tout autre sujet juridique en lien avec l'activité de la Cinémathèque
- Alerte de tout changement impactant son activité ou les activités de la Cinémathèque
- Effectue une veille légale et règlementaire dans son domaine d'intervention, tant en France qu'à l'international
- Rédige des procédures internes pour sécuriser les actes et les intérêts de la Cinémathèque

NEGOCIATION ET CONTRACTUALISATION
- Mène des négociations auprès des ayant-droit des oeuvres (films, photographies, costumes, affiches.) en respectant les procédures internes et en observant la confidentialité nécessaire
- Suit l'évolution des contrats, propose et met en oeuvre les évolutions nécessaires le cas échéant
- Assure les relations avec les sociétés et les interlocuteurs externes en lien avec les dossiers juridiques confiés
- Rédige les notes et bilans en lien avec les dossiers juridiques confiés

DEFENSE DES INTERETS DE LA CINEMATHEQUE
- Mène les échanges en interne et émet des préconisations en vue de la résolution précontentieuse de la situation
- Prépare, communique et suit les dossiers contentieux en lien avec les avocats et tout officier ministériel (notaire, commissaire de justice.)

PARTICIPATION A LA VIE ET AUX PROJETS DE L'EQUIPE
- Accompagne ses collègues et partage ses savoir-faire (outils, procédures, activités et modes opératoires) et connaissances dans et en dehors de son service
- Peut assurer le tutorat d'un apprenti, contrat de professionnalisation, stagiaire ou service civique
- Contribue à la réalisation des projets de l'équipe en lien avec l'actualité et la stratégie

PROFIL
- Diplôme de 3e cycle spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et/ou droit du cinéma
- Expérience professionnelle de 3 ans minimum dans le secteur cinématographique et/ou culturel
- Maîtrise de l'anglais niveau C1
- Capacités de négociation
- Capacité démontrée à travailler en équipe
- Qualités relationnelles
- Capacité à travailler de manière autonome avec rigueur

Experience: 3 An(s)

Compétences: Appliquer un cadre juridique ou réglementaire

Langues: Anglais souhaité

Qualification: Cadre

Secteur d'activité: Projection de films cinématographiques

Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Faire preuve de sens des responsabilités : Capacité à engager sa responsabilité pour atteindre un objectif clairement exprimé et à signaler les éventuels freins à lever pour atteindre l'objectif.
Avoir l'esprit d'équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.