Référent Contentieux et Animation Réseau H/F - Service Public
- Chartres - 28
- Fonctionnaire
- Service Public
Les missions du poste
Vous avez une formation en droit et la recherche de textes de lois ou de jurisprudences ne vous fait pas peur ? Vous aimez le contact et les échanges ?
Alors ce poste est fait pour vous N!
Le(la) référent(e) contentieux et animation des réseaux a un rôle transversal au sein du bureau. Il(elle) doit, à partir des éléments techniques fournis par les autres agents du bureau, faire une analyse de ces éléments et les synthétiser afin de formuler une réponse juridique sur des contentieux.
Il(elle) doit également préparer les réunions de réseaux : définition de l'ordre du jour alimenté par la veille technique et les retours des instructeurs, invitations, logistique.
Le poste comporte trois grandes thématiques :
- apporter une expertise juridique, que ce soit pour les recours contentieux des actes d'urbanisme ou pour ceux liés à la fiscalité de l'urbanisme
- assurer une veille juridique pour diffuser les nouveautés concernant le droit des sols
- piloter le réseau des services instructeurs ADS et celui des secrétaires de mairie, afin d'harmoniser les pratiques et informer des évolutions règlementaires
Vous serez également le(la) référent(e) de la plateforme ministérielle de dématérialisation ADS : vous aurez un rôle de centralisateur des demandes que vous remonterez au niveau de l'administration centrale.
Vous serez placé(e) sous l'autorité hiérarchique du chef de bureau et de son adjoint(e) ; vous travaillerez en lien direct avec les instructeurs ADS pour étayer les arguments sur les dossiers contentieux, et échangerez régulièrement avec le service du contentieux interministériel de la préfecture.
Dans le cadre de votre activité d'animation de réseaux, vous serez en contact avec les services instructeurs autonomes, les collectivités locales et les élus.
Le profil recherché
Vous souhaitez travailler dans un territoire au coeur de la France qui en fait une situation géographique stratégique ? Le département d'Eure-et-Loir par son offre de services publics vous
propose une variété de métiers au bénéfice de l'intérêt collectif.
Les activités du référent contentieux et animation de réseau nécessitent d'avoir une formation initiale en droit et des connaissances en droit et fiscalité de l'urbanisme. Une maîtrise des outils d'urbanisme opérationnels, du logiciel ADS 2007 et d'Actes serait un plus.
Il est attendu également une rigueur dans l'exécution des tâches et une capacité à travailler en autonomie, tout en sachant tenir informée la hiérarchie des dossiers à enjeux et faire des points en équipe.
Enfin, il est essentiel d' être organisé(e), d'avoir le sens des relations humaines et de savoir s'adapter aux différents interlocuteurs.