CDD Juriste Chargé·e de Gestion Domaniale H/F - RATP
- Paris - 75
- CDD
- RATP
Les missions du poste
01. Poste et MissionsVous aurez la charge de:- des relations et négociations avec les occupants du Domaine de la RATP, les riverains et collectivités sur tous les aspects de gestion administrative du patrimoine RATP, des acquisitions/cessions des immeubles nécessaires à l'activité RATP, des conventions d'occupation domaniale;- rédaction des actes administratifs et des contrats nécessaires à la réalisation des opérations et projets sous maîtrise d'ouvrage RATP;- vérification des actes notariés, des plans des géomètres et de tout document utile à la réalisation d'une opération immobilière;- accompagner les opérationnels du Groupe;- apporter votre expertise dans les arbitrages liés à la valorisation et au développement du Domaine en relation avec les différents interlocuteurs RATP, assurant ainsi la déclinaison opérationnelle du Schéma Directeur Immobilier.- Etre l'interlocuteur.rice :- en interne : de la maîtrise d'ouvrage, du service juridique de la RATP, des chefs de projet, de la filiale RATP Real Estate ;- en externe : des collectivités, des avocats, des géomètres experts, des notaires, des huissiers, des promoteurs et de tous pétitionnaires.Dans tous les cas, il/elle agit par délégation de la responsable de l'unité, auprès des interlocuteurs des autres Directions dont principalement la Maîtrise d'Ouvrage Projets et le Gestionnaire de Infrastructure.Il/elle agit:- pour instruire les demandes foncières dans une logique de rationalisation de l'occupation du Domaine par les différents projets, ou occupants RATP;- pour valider la conformité de ces demandes avec les prévisions d'investissements inscrites au Schéma Directeur Immobilier;- en responsabilité de l'instruction des acquisitions/cessions par le Comité Stratégique Immobilier pour la mise en oeuvre des instruments juridiques du montage défini sur l'opération (relations contractuelles, découpages parcellaires, volumétrie, servitudes, etc..);- en responsabilité de la bonne administration des contrats de prestations dont il a la charge.02. Profil recherchéVous êtes titulaire d'un Bac +5 Juriste droit Immobilier ou droit public :- Connaissance et pratique du droit public, de l'immobilier et de l'urbanisme : foncier, construction, opérations immobilières, montage juridique- Connaissance et pratique du code des transports et du CG3P- Connaissance et pratique des outils relatifs au démembrement de la propriété- Connaissances et pratique du fonctionnement des collectivités locales, administrations, acteurs ferroviaires03. Informations complémentairesRégion :Ile de FranceType de contrat :Durée Déterminée (durée déterminée)