Attaché de Justice au Tribunal Judiciaire de Montauban H/F - Service Public

Mission générale de l'attaché au siège :

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté.

Il a pour mission sous son contrôle de rédiger des projets de jugement dans des contentieux de masse en un temps contraint.

Il peut aussi se voir confier des missions d'analyse de dossiers et d'étude de problèmes juridiques complexes.

Il participe à l'équipe constituée autour du juge, notamment dans des contentieux qui présentent des stocks importants. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe.

Dans les juridictions de taille modeste il peut être affecté au sein de différents services de la chaîne civile ou de la chaîne pénale en fonction de l'évolution des besoins.

La fiche de poste correspond donc aux besoins actuels de la juridiction. Elle peut évoluer en fonction des mouvements de magistrats et de juriste assistant.

Le pôle social traite notamment des contentieux, de la sécurité sociale : contentieux général (ancien TASS), contentieux technique (ancien Tribunal de l'incapacité) et contentieux agricole.

Les audiences sont présidées par un magistrat professionnel assisté de deux assesseurs non professionnels. Ces derniers participent au délibéré mais ne rédigent pas de décision. Au pôle social de Montauban, trois magistrats président les audiences : une vice-présidente et un magistrat honoraire pour le pôle social général, une vice-présidente pour le pôle social agricole.

Le rôle de l'attaché de justice sera d'aider à la définition des priorités de traitement et au traitement rapide des décisions. Il aura pour mission d'assister les magistrats dans la rédaction des décisions de complexité variable.

Il se verra confier les missions suivantes, en étroite collaboration avec les magistrats :

- Rédaction de projets de décisions,

- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles,

- Aide à la conduite de projet de service, préparation de réunion,

- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes: recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l'audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l'audience ...

Il participe activement à l'équipe juridictionnelle, notamment dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants et peut ainsi participer, aux côtés du greffe, à la préparation des audiences et à la mise en état des dossiers.

Le volume du contentieux confié à l'attaché de justice sera déterminé en fonction de la difficulté et des caractéristiques des affaires.

Il devra assister aux audiences.

Savoirs

- Maîtrise de l'organisation judiciaire

- Excellent niveau en droit
- Spécialisation recherchée: droit social, sécurité sociale

Savoir-faire

-Maîtrise de l'outil internet/intranet et des outils de recherche juridique

- qualité d'analyse, de rédaction et de synthèse,

-bonne gestion des délais, des priorités et des contraintes,

- autonomie
- sens du travail en équipe.

Savoir-être

- Sens de l'organisation

-discrétion

- adaptabilité, réactivité

-sens de la communication
- capacité à rendre compte.