Juriste - Pole Deontologie de la Securite Contrat Court H/F - Défenseur des Droits (DDD)

La direction « Protection des droits-Affaires judiciaires » réunit cinq pôles : « Défense des droits de l'enfant », « Déontologie de la sécurité », « Justice et libertés », « Emplois, biens et services privés » et « Droits des malades et dépendance ». Elle comprend une cinquantaine d'agents (chefs de pôle, juristes, assistants) reçoit, analyse, expertise puis propose un traitement adapté des réclamations qui lui sont attribuées, des propositions de réforme entrant dans son champ de compétences. Par ailleurs, elle assure la coordination des relations avec les partenaires judiciaires de l'Institution, les juridictions européennes, et les questions juridiques traitées par les organisations européennes et internationales, et notamment de la stratégie contentieuse de l'institution en matière de droits fondamentaux dans son champ de compétences.

Le pôle « Déontologie de la sécurité » est chargé d'instruire les réclamations des personnes qui s'estiment victimes de manquements à la déontologie mettant en cause principalement des fonctionnaires de la police nationale, des personnels de l'administration pénitentiaire, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale ou des agents de sécurité privée.

La déontologie se définit comme l'ensemble des règles de bonne conduite qui doivent guider une activité professionnelle. Souvent regroupées au sein d'un « code de déontologie », ces normes déterminent les devoirs exigibles par les professionnels dans l'accomplissement de leur activité. La déontologie relève à la fois du droit et de la morale. Elle vise à créer un état d'esprit respectueux des personnes et protecteur des libertés individuelles. Les agents du pôle proposent, à travers des recommandations individuelles et générales, des mesures propres à éviter le renouvellement des manquements ou dysfonctionnements constatés. Ils promeuvent également l'intervention du Défenseur dans le domaine de la déontologie de la sécurité, à travers des interventions et des formations auprès des administrations et des associations.

Le pôle est composé de 13 agents (le chef de pôle, 11 juristes, 1 assistante). 1 stagiaire apporte une aide au traitement des dossiers.

VOS MISSIONS

Placé/e sous l'autorité du chef de pôle, le/la juriste, traite les dossiers des réclamants, mettant en cause principalement la déontologie des fonctionnaires de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, et des agents de l'administration pénitentiaire.

Un effort particulier est demandé en termes d'objectifs quantitatifs afin que les demandes individuelles des réclamants puissent être traitées dans les meilleurs délais.

Le/la juriste est chargé/e, en collaboration avec les autres juristes du pôle, de l'instruction de réclamations : il/elle rédige des demandes de procédures judiciaires aux parquets et effectue des demandes de pièces aux administrations et entreprises de sécurité mises en cause. Enfin, il/elle rédige des décisions.

Tous les courriers et procédures sont soumis à la validation du chef de pôle.

Le traitement des saisines urgentes peut impliquer l'organisation d'un déplacement dans les 24 heures.

ü Excellente maîtrise de l'expression écrite et orale;

ü Rigueur, sang-froid, méthode et sens de l'organisation;

ü Grande loyauté, respect de la confidentialité, discrétion et réserve professionnelle;

ü Savoir travailler dans des délais contraints et forte capacité de travail;

ü Savoir faire face à des situations délicates;

ü Sens de l'écoute et du dialogue;

ü Sens du travail en équipe;

ü Autonomie et sens des responsabilités.

Master 2 en droit pénal et sciences criminelles et/ ou «droit et justice».

Master 2 droit privé spécialité droit pénal/procédure pénale et/ ou Diplôme d'institut d'études judiciaires.

Expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité.