Attaché de Justice Affecté au Pôle Civil de la Ca de Chambéry Profil Droit Civil - Chambre Sociale H/F - Service Public

Le ressort de la cour d'appel de Chambéry se caractérise notamment par:

- une délinquance marquée par les zones touristiques des stations de sports d'hiver, générant un contentieux lié à la protection de l'environnement, une accidentologie spécifique, des flux économiques importants, une importante zone frontalière avec la Suisse et l'Italie et le transit régulier des populations originaires des pays de l'Est européen dont certaines développent des trafics de produits stupéfiants et armes importants;

- une activité civile marquée par l'importance des contentieux liés à la construction (stations de sports d'hiver, zones urbaines des rives du Léman), à la réparation du préjudice corporel (accidentologie), au droit des biens (dossiers de propriété, servitudes, liquidations successorales de montants importants liés à la proximité de la Suisse), et présentant des composantes de droit international privé parfois complexes (contentieux matrimonial franco-suisse, contentieux intéressant des étrangers frontaliers résidant en France et travaillant en territoire helvétique);

- une activité en matière de sécurité sociale marquée par une croissance régulière dans les deux pôles sociaux de Savoie (localisé à Chambéry) et Haute-Savoie (localisé à Annecy).


Le poste à pourvoir nécessite des compétences particulières en matière de droit du travail (litiges individuels et collectifs hors contentieux de la sécurité sociale) et procédure civile générale.

Les particularités de la procédure civile d'appel peuvent être appréhendées sur poste.

Tâches à effectuer:

L'attaché de justice intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l'analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes, y compris les litiges sériels, qui lui sont soumis par les magistrats.

Dans ce cadre précis, il intervient dans l'élaboration du jugement dans la mesure où il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décisions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats.

L'attaché de justice peut assister aux audiences et au délibéré, ainsi qu'accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des tâches qui lui sont confiées.

Il relève hiérarchiquement de la première présidente de la cour d'appel de Chambéry. Le président de la section dans laquelle il est affecté est désigné pour assurer son accompagnement.

Il participe à la constitution d'une véritable équipe autour du magistrat. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats, les agents du greffe et les assistants de justice affectés dans le même service notamment pour:

- concourir à la préparation des audiences par des recherches et analyses juridiques, la rédaction de synthèses des dossiers,
- aider à la prise de décision en se voyant confier des projets de décisions ou des recherches juridiques ciblées, notamment sur des contentieux spécifiques, des nullités de procédure ou des incidents de mise en état.
- participer et aider à l'élaboration du compte-rendu des réunions de service et regroupements fonctionnels des magistrats du ressort traitant des contentieux confiés.