Juriste Greffier H/F - FME

Notre client est un ordre professionnel dans le secteur de la santé.

Missions principales :

Assurer le suivi des recours formés auprès de la chambre disciplinaire nationale et de la section des assurances sociales nationale de l'enregistrement de la requête en appel par le greffe jusqu'à la notification de la décision finale rendue par la juridiction aux parties prenantes dans le respect des règles et délais de procédure ;

Rédaction des courriers administratifs de procédure ;

Préparer les audiences sous la direction du président de la juridiction ;

Assurer le suivi des pourvois en cassation formés contre les décisions et ordonnances de ces juridictions ;

Rédiger et mettre à jour la procédure disciplinaire au niveau national via des notes et circulaires internes ;

Assurer une fonction support auprès des greffes/secrétariats des juridictions de première instance ;

Elaboration du rapport annuel d'activité lié aux juridictions de l'ordre ou tout autre documentation utile à la juridiction.
Missions complémentaires :

Veiller à renseigner la base de données rattachée au tableau de l'ordre afin d'y faire figurer les sanctions prononcées ainsi que la communication aux autorités compétentes des sanctions d'interdiction d'exercer et de radiation du tableau de l'ordre ;

Etude des projets de textes intéressant notamment les juridictions de l'ordre.

Veiller à la mise à jour régulière de la base de jurisprudence du conseil national ;

Rédiger des abstracts pour la mise en ligne des décisions et procéder à leur anonymisation ;

Participer à la modernisation de la base de jurisprudence du Conseil national ;

Participer aux travaux d'informatisation du greffe, puis au suivi du fonctionnement de l'outil informatique de gestion des procédures ;

Assurer une veille normative et jurisprudentielle ;

Rédiger des notes juridiques, des circulaires, des recueils et procéder à toute recherche documentaire à la demande de la greffière en chef, de la Directrice juridique ou des présidents de juridictions ;

Répondre aux demandes écrites des élus ;

Veiller à l'archivage régulier des affaires disciplinaires

COMPETENCES REQUISES

- Maitrise du droit administratif et des procédures
- Excellentes capacités rédactionnelles
- Très bonnes capacités d'analyse et de synthèse
- Gestion des outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint), internet/messagerie)
- Gestion de base de données
Aptitudes et savoir-être :
- Autonomie, rigueur, implication et organisation
- Discrétion et intégrité
- Anticipation, prise d'initiative et réactivité
- Respect du secret professionnel
- Aisance relationnelle
- Bonne capacité d'adaptation dans un cadre institutionnel
- Travail en équipe
Polyvalence et rigueur sont des qualités indispensables pour satisfaire aux nombreuses missions de ce poste. Le greffe national statue sur un nombre d'affaires en constante augmentation. Le greffier doit être en mesure de traiter les urgences et de gérer les imprévus de dernières minutes impliquant une certaine disponibilité.

QUALIFICATIONS NECESSAIRES

Niveau d'étude : Niveau Bac +5 : Master 2 mention « droit public », Master 2 mention « droit administratif », Master 2 mention « carrières judiciaires » (liste non exhaustive)
Expérience minimum de trois ans acquise idéalement dans les secteurs de la santé ou dans une juridiction administrative.

FME Search est un cabinet de Recrutement par approche directe. Nous recrutons des cadres pour différents secteurs d'activité.