Recrutement Conseils départementaux

Référent Décisions et Recours - Département de Seine-Saint-Denis H/F - Conseils départementaux

  • Saint-Denis - 93
  • Fonctionnaire
  • Conseils départementaux
Publié le 29 mai 2026
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Les missions du poste


Assurer le secrétariat et le suivi des instances de décisions relatives aux droits des personnes handicapées

- Recueillir les travaux préparatoires aux décisions

- Assurer la relation usagers auprès des personnes concernées et veiller à leur bonne compréhension des procédures, des enjeux, et des conditions de mise en oeuvre des décisions

- Assurer le secrétariat de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH )

- Préparer et présenter aux tribunaux les dossiers de recours contentieux

- Contribuer au suivi des décisions prises dans ces instances

- Participer à la production d'indicateurs de l'activité

Le profil recherché


Niveau Bac REQUIS

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