Chef de Projet « Transition Écologique des Industries de Santé » Si-Sdisbc-183 H/F - Direction générale des entreprises (DGE)

Elle s'efforce de renforcer l'attractivité de la France pour ces secteurs, d'accroître la compétitivité des entreprises nationales et de soutenir l'innovation.
Les directions de projet santé de la SDISBCA pilotent un portefeuille de projets stratégiques autour de quatre enjeux majeurs :
1. Relocalisation des industries de santé : Développer des initiatives pour rapatrier et renforcer les capacités de production nationale de médicaments et dispositifs médicaux, afin de sécuriser les approvisionnements stratégiques.
2. Accès au marché et tarification : Faciliter l'entrée des innovations thérapeutiques sur le marché français, et encadrer la tarification des produits de santé pour maîtriser les dépenses tout en garantissant l'accès des patients.
3. Innovation et attractivité : Soutenir les projets industriels innovants, particulièrement les projets dans les biotechnologies et thérapies avancées, et renforcer l'attractivité de la France pour les startups industrielles
4. Décarbonation et transition écologique des industries de santé : Accompagner les industriels vers des pratiques de production plus écologiques, en ligne avec les objectifs de transition énergétique.
5. Préparation aux crises : Accroître la résilience des chaînes de valeur pour anticiper les crises, sécuriser les approvisionnements critiques, et maintenir la continuité des productions en situation de crise.
Elle participe également aux travaux du Comité économique des produits de santé (CEPS).

Le/la chef(fe) de projet rejoindra l'équipe de la sous-direction pour superviser l'action de la DGE concernant la transition écologique des industries de santé (médicaments et dispositifs médicaux) avec plusieurs blocs prioritaires:
- Accompagner la filière dans ses travaux de transition écologique et de décarbonation en identifiant les leviers (notamment financiers et réglementaires) pouvant être mobilisés : travail en lien avec le CSF ITS pour opérationnaliser la nouvelle version de leur feuille de route décarbonation et, en lien avec l'interministériel, mise à jour des actions de l'Etat dans le cadre du volet "Industrie" de la Planification Ecologique du Système de Santé
- Décarbonation du médicament : finalisation de l'opérationnalisation de la méthodologie de score carbone développé par l'Etat (système d'accréditation de cabinets vérificateurs pour garantir la validité des scores réalisés par les industriels), procéder aux mises à jour si nécessaire de la méthode, travaux pour intégrer la prise en compte du score carbone du médicament de manière ciblée dans les politiques publiques (achats publics de médicaments notamment) ou des autres leviers de décarbonation (crédits CSIS notamment)
- Décarbonation des dispositifs médicaux: mener les travaux permettant la réalisation d'une méthodologie de score carbone pour les dispositifs médicaux, en parallèle mener au sein de l'Etat les réflexions permettant de préparer l'intégration de ce score dans des politiques publiques permettant d'inciter à la décarbonation des dispositifs médicaux, via la priorisation de certains produits et le dialogue avec les acheteurs. Préparation du système d'accréditation pour la vérification des scores carbone des dispositifs médicaux.
- Internationalisation et convergence des méthodes: mener des travaux d'internationalisation des méthodologies de calcul de l'empreinte carbone des médicaments et des dispositifs médicaux, notamment par le biais de rapprochement avec des méthodes existantes (ex : PAS2090) ou via la mobilisation d'autres pays ou organes dans l'élaboration des méthodes et dans leur application.
- Recommandations sur les réglementations environnementales en lien avec les industries de Santé
- Contribution à la construction des politiques publiques autour des enjeux d'économie circulaire dans les industries de santé (retraitement des dispositifs médicaux à usage unique, remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux), notamment dans le cadre de la révision du règlement européen sur les dispositifs médicaux
- Suivi sectoriel des dispositifs européens et nationaux: MACF, ETS, appels à projets France 2030 sur la décarbonation (DecarbInd, etc), ascise sur l'électricité, compensation des coûts indirects, intégration de dimensions de transition écologique dans les AAP France 2030 de la verticale santé ; expertise sur les dossiers en lien avec la transition écologique
- Animation de réseaux en lien avec la décarbonation des industries de santé

Sous l'autorité hiérarchique du/de la directeur de projet « Relocalisation des industries de santé », il/elle dispose d'une large délégation pour l'exercice de ces missions.
Il/Elle mobilise les compétences nécessaires de manière transversale au sein de la Direction et plus spécifiquement auprès des équipes en charge des projets santé.