Juriste H/F - Conseil National de L'ordre des Chirurgiens Dentistes

La Commission de l'Enseignement et des Titres intervient notamment sur les questions liées aux qualifications, reconnaissances de diplômes, titres et fonctions, ainsi qu'au suivi de procédures associées à l'exercice professionnel.

Nous recherchons un juriste afin d'assurer le suivi juridique et administratif des travaux de la Commission de l'Enseignement et des Titres, dans un environnement institutionnel exigeant, mêlant analyse juridique, instruction de dossiers et coordination administrative.

Le juriste assure, de manière autonome, l'instruction, la sécurisation juridique et, principalement, le suivi administratif des travaux de la Commission de l'Enseignement et des Titres. Il/elle est responsable de la gestion des commissions de qualification pour les spécialités de chirurgie orale, médecine bucco-dentaire et orthopédie dentofaciale. Cette mission repose en grande partie sur des tâches administratives garantissant la qualité, la conformité des dossiers examinés et le bon fonctionnement des commissions :

Missions

Instruction et gestion des dossiers

- Réception, analyse et traitement des demandes de reconnaissance de diplômes, titres et fonctions ;
- Instruction des demandes de qualification ;
- Vérification de la complétude et de la conformité des dossiers ;
- Analyse juridique et suivi administratif des demandes ;
- Gestion des échanges avec les membres des commissions, praticiens, universités, institutions et conseils départementaux.

Préparation et organisation des commissions

- Préparation des ordres du jour ;
- Constitution et structuration des dossiers soumis aux membres des commissions ;
- Organisation et coordination des réunions (planning, convocations, supports, logistique) ;
- Participation au secrétariat de séance.

Suivi des décisions et procédures associées

- Rédaction des avis, comptes rendus et décisions ;
- Suivi administratif des décisions jusqu'à leur notification
- Suivi de procédures spécifiques (qualifications, appels, dossiers particuliers, contentieux administratifs en lien avec l'activité de la commission) ;
- Traitement des demandes relatives au fonctionnement et au régime juridique de l'enseignement, des titres et qualifications.

Organisation du concours de déontologie

- Participation à l'organisation administrative et logistique du concours de déontologie ;
- Préparation et diffusion des communications auprès des facultés concernées ;
- Suivi des candidatures et coordination administrative ;
- Participation à la préparation des supports et documents associés ;
- Appui à l'organisation des journées du concours et de la remise des prix.

Amélioration continue et appui juridique

- Réalisation d'une veille juridique sur les sujets relevant du périmètre ;
- Contribution à l'amélioration des procédures, outils et supports ;
- Appui juridique et administratif auprès des interlocuteurs internes et externes.

Formation

- Bac +5 en droit (Master 2), idéalement avec une spécialisation en droit de la santé, droit administratif, droit public ou droit des professions réglementées.

Expérience

- Une première expérience professionnelle est souhaitée, y compris stage ou alternance significative ;
- Une expérience de 2 ans minimum dans un environnement juridique, administratif, institutionnel, ordinal ou réglementé serait appréciée.

Compétences attendues

- Excellentes qualités rédactionnelles et esprit d'analyse ;
- Capacité à instruire et suivre plusieurs dossiers simultanément avec rigueur ;
- Bonne maîtrise des outils bureautiques (Pack Office, outils documentaires) ;
- Capacité à évoluer dans un environnement mêlant enjeux juridiques, administratifs et institutionnels ;
- Aisance relationnelle avec des interlocuteurs variés (élus, praticiens, universités, institutions, administrations).

Qualités personnelles

- Organisation et rigueur ;
- Sens des priorités et respect des échéances ;
- Autonomie et sens des responsabilités ;
- Discrétion et confidentialité ;
- Bon relationnel et esprit d'équipe.

Conditions proposées

- Tickets restaurant + mutuelle.
- Télétravail régulier le lundi ou vendredi possible après période d'essai.
- 35 h sur 4 jours 1/2.

Le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD) assure des missions essentielles de régulation, d'accompagnement et de sécurisation de l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste.

Dans ce cadre, la Commission de l'Enseignement et des Titres intervient notamment sur les questions liées aux qualifications, reconnaissances de diplômes, titres et fonctions, ainsi qu'au suivi de procédures associées à l'exercice professionnel.

Rejoindre le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, c'est intégrer une institution nationale au coeur des enjeux d'organisation et d'exercice d'une profession de santé réglementée.

Ce poste offre une expérience particulièrement formatrice, associant analyse juridique, instruction de dossiers, coordination institutionnelle et participation au fonctionnement d'instances nationales.