Thèse les Obstacles à l'Exécution Forcée en Droit Ohada Étude à la Lumière du Droit Européen H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Nantes Université École doctorale : Droit et Science politique - Pays de la Loire Laboratoire de recherche : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT PRIVE Direction de la thèse : Charles-Edouard BUCHER Date limite de candidature : 2026-06-22T00:00:00 Lorsque l'exécution par le débiteur ne s'effectue pas spontanément, le créancier doit recourir à une mesure d'exécution forcée. Au sein de l'espace OHADA, l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution révisé en 2023 régit cette question. Mais, on peut observer que malgré les avancées apportées par cette réforme, notamment l'introduction du principe de proportionnalité, l'atténuation de l'immunité d'exécution dont bénéficient les personnes morales de droit public et l'assouplissement du régime des nullités, l'exécution forcée dans l'espace OHADA devrait encore se heurter à de nombreux obstacles. En effet, l'immunité d'exécution demeure un « casse-tête » en raison des difficultés à cerner ses bénéficiaires et les conditions auxquelles on peut y renoncer. Par ailleurs, l'absence de juge spécialisé et l'hétérogénéité des pratiques judiciaires entre les États membres, parfois inspirées du modèle français, fragilisent l'effectivité des procédures liées à l'exécution. A cela s'ajoute une délimitation délicate des biens insaisissables. Dès lors, l'étude se propose de comprendre et de systématiser ces obstacles par une approche comparative avec le droit européen.
Le doctorant sera rattaché à l'IRDP et profitera des ressources offertes par le laboratoire