Responsable Instructeur Droit du Sol et Amenagement - Forcalqueiret H/F - Communes

Responsable d'instruction en Urbanisme et aménagement du territoire conduit les projets en matière de planification urbaine et d'aménagement urbain. Il aide la collectivité, maître d'ouvrage à choisir le mode de réalisation, organise et coordonne l'action des différents partenaires et veille à la cohérence des projets avec la politique urbaine de la collectivité.

3. Missions
- Accueil et information des pétitionnaires et du public
- Élaborer les documents d'urbanisme
- Concevoir et monter les opérations d'aménagement urbain et de construction
- Piloter les opérations d'aménagement urbain et de construction
- Développer et animer les partenariats
- Promouvoir les projets d'aménagement urbain
- Déploiement du recensement de la voirie communale
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme et des décisions
- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Suivi des études et géomètre dans le cadre de la réalisation d'un plan général d'alignement de la commune
- Participation aux révisions du PLU
- Travail en collaboration avec l'agglomération sur les problématiques intercommunales (SCOT, Fonciers, DECI, AEP, Assainissement)
4. Activité du poste
Instruction des dossiers d'urbanisme
Lire et analyser les différents types de plans et de documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la règlementation en vigueur
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
Gestion et suivi administratif des dossiers et décisions Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
Procéder à la publicité des décisions
Traiter les dossiers liés aux procédures d'urbanisme et affaires foncières ainsi que les commissions de sécurité (ERP-Incendie)
Traiter les demandes de renseignements des notaires et les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
Préparation et gestion des commissions d'urbanisme et impôts en lien avec l'élu délégué
Accueil physique et téléphonique du service
Information en présentiel ou par téléphone les administrés ou porteurs de projets sur le plan local d'urbanisme et ses dispositions, sur les différents types d'autorisation d'urbanisme et de travaux, sur le cadastre, sur les plans de prévention des risques et leurs implications
Information sur les règles du plan local d'urbanisme s'appliquant à un terrain donné
Renseignement des pétitionnaires sur l'instruction des dossiers
Transmettre les dossiers aux services compétents et suivre leurs avancements

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