Recrutement Agence Régionale de Santé Normandie (ARS Normandie)

Chargé de Mission Soins Psychiatriques sans Consentement H/F - Agence Régionale de Santé Normandie (ARS Normandie)

  • Caen - 14
  • Fonctionnaire
  • Agence Régionale de Santé Normandie (ARS Normandie)
Publié le 4 juin 2026
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Les missions du poste


Activités principales:
Au titre des soins psychiatriques sans consentement:
Au sein d'une organisation régionale et polyvalente, le chargé de mission « soins psychiatriques sans consentement » et référent prévention de la radicalisation :
Il participe à l'animation et la supervision des agents de gestion et techniciens du pôle (management fonctionnel) à qui il apporte une réponse dans la gestion des situations complexes
Il participe à la permanence de signature pour l'ensemble du pôle
Il sécurise les actes proposés à la signature des préfets et les requêtes auprès des juges des libertés et de la détention ; il assure une lecture critique des ordonnances des juges et des suites à apporter en lien avec les responsables du pôle et les préfectures
Il participe à la gestion des contentieux : écritures en réponse, recours ou mémoires contentieux et peut assurer la représentation d'un des 5 préfets au cours d'audiences (magistrats du siège (ex-JLD), cour d'appel)
Il appuie, en tant que de besoin, les techniciens dans le secrétariat des commissions départementales des soins psychiatriques
Il participe, en lien avec les autres cadres du pôle, à l'harmonisation et à la sécurisation des pratiques et services de l'ensemble des agents du pôle
Il participe à la formation des cadres d'astreinte en binôme avec les cadres B plus particulièrement chargés des formations à l'utilisation d'HOPSYWEB
En lien avec les autres cadres du pôle :Participation à l'organisation d'interventions à destination des partenaires extérieurs (maires, forces de l'ordre, services d'urgence, services sociaux...)
Participation à des groupes de travail régionaux ou nationaux en tant que de besoin ;
Participation aux travaux régionaux portant sur l'harmonisation des pratiques et des outils (ARS, DD ARS, établissements de santé/justice/CDSP).
Au titre de la thématique de l'isolement-contention :
Pilote le suivi régional des pratiques d'isolement et de contention (indicateurs, enquêtes, etc.)
Analyse les rapports annuels des établissements psychiatriques sur l'isolement/contention et oeuvre à l'élaboration d'un rapport régional harmonisé
Appuie les établissements de santé dans l'élaboration de leur politique et la mise en oeuvre de plans d'action visant à réduire le recours à l'isolement/contention
Organise et anime des groupes de travail régionaux et inter-établissements
Contribue à la veille réglementaire sur le sujet
Rédige des bilans, notes d'analyse, rapports thématiques
Collabore avec les représentants des usagers, les instances de contrôle (CGLPL, HAS, etc.) et les magistrats en charge du contrôle des mesures d'isolement/contention
Promeut les alternatives à l'isolement/contention et les bonnes pratiques en santé mentale.

Le profil recherché


Connaissances :
Environnement institutionnel et administratif: organisation, fonctionnement et missions des services de l'Etat dans le champ concerné
Réglementation SPSC
Droit de la santé
Droit administratif général
Savoir-faire :
Travail en équipe
Capacité d'analyse et de synthèse
Animation d'équipe
Expression écrite et orale
Réaliser le diagnostique et l'analyse d'une situation donnée
Créer et animer un réseau de partenaires
Optimiser l'utilisation des ressources au regard des besoin du territoire
Faire preuve de rigueur méthodologique et avoir le sens de l'organisation
Savoir organiser et prioriser ses tâches
Capacité à prendre des décisions dans un écosystème complexe et en mutation
Capacité à négocier, faire naître l'adhésion et convaincre
Évaluer les risques et opportunités d'un dossier sensible
Maîtriser les techniques rédactionnelles administratives
Capacité à adapter son discours à des publics diversifiés
Savoir être :
Sens du service public
Sens des relations humaines
Capacité d'adaptation
Autonomie
Rigeur dans la réalisation des missions
Capacité d'initiative
Réactivité
Avoir le sens de la collégialité au sein d'une équipe pluridisciplinaire
Avoir le sens de l'écoute et du dialogue
Être force de proposition et d'innovation
Faire preuve de réserve et de discrétion professionnelle
Témoigner d'une indépendance d'esprit et de jugement
Savoir gérer le stress inhérent à la responsabilité du poste
Savoir représenter l'institution avec rigueur, professionnalisme et le sens des responsabilités.

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