Juriste H/F - Fédération Française du Sport Automobile

Fédération Française du Sport Automobile

Association loi 1901
Magasins "discount" et magasins d'usine

La FFSA est chargée de développer et promouvoir le automobile sur le territoire français. Elle organise les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés des titres régionaux, nationaux et internationaux conformément à la délégation reçue du ministère des , de la Jeunesse et de la Vie associative, et à sa qualité d'Autorité Sportive Nationale membre de la Fédération Internationale de l'Automobile.
Voir pluscommunicationOffres CDDRessources Humaines

Avantages

- 50% Transports
- Tickets restaurants
- Mutuelle
Sports

Missions

Rattaché/e au pôle juridique de la fédération, le/la juriste a pour mission de défendre les intérêts de la fédération et de veiller à la bonne application de la réglementation.

Il/elle accompagne les projets en cours et conseille la direction, les pôles et les services en s'appuyant sur sa bonne connaissance juridique.

Rédaction et suivi des contrats :

Aider à la rédaction des contrats pour les clients, fournisseurs, partenaires, promoteurs, prestataires de la FFSA ;

Apporter un appui aux collaborateurs du pôle juridique, notamment réponses aux appels d'offres, conditions générales de vente, cahiers des charges, etc. ;

Rédiger et mettre à jour les bases de contrats types.

Activité disciplinaire et sportive :

Préparer et suivre les dossiers relevant de la compétence des organes disciplinaires et du Tribunal d'appel national : instruction des dossiers, animation des travaux des organes, rédaction et suivi des décisions, suivi des contentieux devant les instances nationales (CNOSF, Tribunaux, etc.) ou internationales (FIA) ;

Assurer le secrétariat juridique des instances ;

Suivre les évolutions législatives et réglementaires relatives à l'activité ;

Suivre le tableau récapitulatif disciplinaire/sportif.

Préparation et instruction des dossiers juridiques FFSA :

Assister et conseiller juridiquement les élus, pôles/services de la FFSA, organes déconcentrés et associations membres ;

Gérer et suivre les dossiers notamment en droit du sport et droit des associations : recherches doctrinales et jurisprudentielles, rédaction de notes de synthèse, fiches et correspondances, etc. ;
Sports
Effectuer le traitement administratif et juridique des courriers (doléances, problèmes statutaires, plaintes diverses, etc.).

Profil

Compétences attendues :

Formation :

Master II Droit du sport et/ou Droit des affaires

Techniques :

Qualités rédactionnelles assurées ;

Bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence ;

Très bonne utilisation des outils internet et des bases de données juridiques ;

Maîtrise de la bureautique ;

Maîtrise de l'anglais et particulièrement de l'anglais juridique.

Qualités comportementales attendues :

Fiabilité et adaptabilité ;

Rigueur et organisation ;

Communication ;

Confidentialité ;

Sens de la collaboration.